Procès-verbal - La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B9-0181/2019
Textes déposés : B9-0181/2019		Débats :		Votes : PV 28/11/2019 - 8.12 Explications de votes		Textes adoptés : P9_TA(2019)0083

Procès-verbal

Jeudi 28 novembre 2019 - Strasbourg

8.12. La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 17 du PV du 26.11.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom de la commission INTA, sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP)) (B9-0181/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0083)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

Dernière mise à jour: 17 février 2021