Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 17 du PV du 26.11.2019).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom de la commission INTA, sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP)) (B9-0181/2019).
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2019)0083)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)