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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 28 novembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Protection des défenseurs de la forêt et de l'environnement dans l'Union (débat)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Situation des libertés en Algérie
  3.2.Cuba, le cas de José Daniel Ferrer
 4.Composition des commissions et des délégations
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  5.1.Haïti
 6.Reprise de la séance
 7.Nomination du contrôleur européen de la protection des données
 8.Heure des votes
  8.1.Situation des libertés en Algérie (vote)
  8.2.Cuba, le cas de José Daniel Ferrer (vote)
  8.3.Haïti (vote)
  8.4.Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (recommandation) *** (vote)
  8.5.Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (résolution) (vote)
  8.6.Situation en Bolivie (vote)
  8.7.Urgence climatique et environnementale (vote)
  8.8.Conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP 25) (vote)
  8.9.Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (vote)
  8.10.Mesures récentes prises par la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens participant à l'enquête sur les tragiques événements du 13 janvier 1991 à Vilnius (vote)
  8.11.Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (vote)
  8.12.La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (vote)
  8.13.Négociations en cours en vue d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Numéro de service client 0800 (débat)
 14.Dépôt de documents
 15.Pétitions
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Levée de la séance
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (198 kb)
24/02/2020 14:58
  Liste de présence (61 kb)
14/01/2020 15:34
 
Procès-verbal (82 kb)
24/02/2020 14:58
  Liste de présence (11 kb)
14/01/2020 15:34
  Résultats des votes (65 kb)
24/02/2020 15:04
  Votes par appel nominal (168 kb)
24/02/2020 15:03
 
Procès-verbal (311 kb)
24/02/2020 14:58
  Liste de présence (70 kb)
14/01/2020 15:34
  Résultats des votes (180 kb)
24/02/2020 15:04
  Votes par appel nominal (1041 kb)
24/02/2020 15:03
Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité