PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Protection des défenseurs de la forêt et de l'environnement dans l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: Protection des défenseurs de la forêt et de l'environnement dans l'Union (2019/2939(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Aurelia Beigneux, au nom du groupe ID, Andrey Slabakov, au nom du groupe ECR, Petros Kokkalis, au nom du groupe GUE/NGL, Alexander Bernhuber, Christel Schaldemose, Jadwiga Wiśniewska, Anja Hazekamp, Stanislav Polčák, Sylwia Spurek, Pär Holmgren, Emmanuel Maurel, et Nicolás González Casares, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Vlad-Marius Botoş, Kateřina Konečná, Ivan Vilibor Sinčić, Mauri Pekkarinen et Mick Wallace.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 27.11.2019.)

3.1. Situation des libertés en Algérie

Propositions de résolution B9-0193/2019, B9-0194/2019, B9-0195/2019, B9-0196/2019 et B9-0199/2019 (2019/2927(RSP))

Raphaël Glucksmann, Lars Patrick Berg, Peter van Dalen, Bernard Guetta et Charlie Weimers présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Gilbert Collard, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Michaela Šojdrová, Frédérique Ries, Marco Dreosto, Jorge Buxadé Villalba et Jérôme Rivière.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Emmanuel Maurel, Jiří Pospíšil, Julie Ward, Seán Kelly et Loucas Fourlas.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 28.11.2019.

3.2. Cuba, le cas de José Daniel Ferrer

Propositions de résolution B9-0200/2019, B9-0202/2019, B9-0205/2019, B9-0207/2019, B9-0210/2019 et B9-0213/2019 (2019/2929(RSP))

Leopoldo López Gil, Hermann Tertsch, Nacho Sánchez Amor, Manu Pineda et Dita Charanzová présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Javier Nart, au nom du groupe Renew, Guido Reil, au nom du groupe ID, et Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Mick Wallace, Sandra Pereira et Clare Daly.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 28.11.2019.

(suite des débats: point 5 du PV du 28.11.2019)

4. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe PPE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ENVI: Dan-Ştefan Motreanu à la place de Cristian-Silviu Buşoi

commission ITRE: Cristian-Silviu Buşoi à la place de Adina-Ioana Vălean

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

5. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 27.11.2019.)

5.1. Haïti

Propositions de résolution B9-0214/2019, B9-0217/2019, B9-0219/2019, B9-0221/2019, B9-0222/2019 et B9-0223/2019 (2019/2928(RSP))

Tomáš Zdechovský, Ernest Urtasun, Ryszard Czarnecki, Carlos Zorrinho, Miguel Urbán Crespo et Irena Joveva présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, et Isabella Adinolfi, non inscrite.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Tudor Ciuhodaru, Fabio Massimo Castaldo, Stanislav Polčák et Julie Ward.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) qui remercie le Parlement pour le soutien qu'il lui a apporté tout au long de son mandat (Mme la Présidente lui adresse les remerciements du Parlement).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 28.11.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 12 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 33.

7. Nomination du contrôleur européen de la protection des données

M. le Président communique que, conformément à l'article 53 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018, la Conférence des présidents, en sa réunion du 28 novembre 2019, et suite aux délibérations de la commission LIBE, a approuvé la nomination conjointe par le Parlement et le Conseil de Wojciech Rafał Wiewiórowski, en tant que contrôleur européen de la protection des données.

M. le Président procédera à la signature de la décision de désignation conjointement avec le Président en exercice du Conseil.

°
° ° °

Interviennent Manfred Weber, Iratxe García Pérez, Sven Giegold et Sophia in 't Veld.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.

8.1. Situation des libertés en Algérie (vote)

Propositions de résolution B9-0193/2019, B9-0194/2019, B9-0195/2019, B9-0196/2019 et B9-0199/2019

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0193/2019

(remplaçant les B9-0193/2019, B9-0194/2019, B9-0196/2019 et B9-0199/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Peter van Dalen, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Vladimír Bilčík, Magdalena Adamowicz, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, Roberta Metsola, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Tomas Tobé, Seán Kelly, Romana Tomc, David McAllister, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Tomasz Frankowski, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Inese Vaidere, Ioan-Rareş Bogdan, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev et Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri et Raphaël Glucksmann, au nom du groupe S&D;

—   Bernard Guetta, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Stéphane Bijoux, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Catherine Chabaud, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Engin Eroglu, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Antony Hook, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska, Carlo Fidanza, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Karol Karski, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Charlie Weimers et Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0072)

(La proposition de résolution B9-0195/2019 est caduque.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

8.2. Cuba, le cas de José Daniel Ferrer (vote)

Propositions de résolution B9-0200/2019, B9-0202/2019, B9-0205/2019, B9-0207/2019, B9-0210/2019 et B9-0213/2019

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0200/2019

(remplaçant les B9-0200/2019, B9-0202/2019 et B9-0213/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Leopoldo López Gil, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Vladimír Bilčík, Magdalena Adamowicz, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, Roberta Metsola, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Tomas Tobé, Seán Kelly, Romana Tomc, David McAllister, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Tomasz Frankowski, Javier Zarzalejos, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Ioan-Rareş Bogdan, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman et Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE;

—   Dita Charanzová, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Stéphane Bijoux, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Jordi Cañas, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Antony Hook, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Beata Kempa, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Hermann Tertsch et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

—   Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0073)

(Les propositions de résolution B9-0205/2019, B9-0207/2019 et B9-0210/2019 sont caduques.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

8.3. Haïti (vote)

Propositions de résolution B9-0214/2019, B9-0217/2019, B9-0219/2019, B9-0221/2019, B9-0222/2019 et B9-0223/2019

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0214/2019

(remplaçant les B9-0214/2019, B9-0217/2019, B9-0219/2019, B9-0221/2019, B9-0222/2019 et B9-0223/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Vladimír Bilčík, Magdalena Adamowicz, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, Roberta Metsola, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Tomas Tobé, Seán Kelly, Romana Tomc, David McAllister, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Tomasz Frankowski, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Ioan-Rareş Bogdan, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman et Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Norbert Neuser, au nom du groupe S&D;

—   Irena Joveva, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Catherine Chabaud, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Antony Hook, Ivars Ijabs, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR

—   Miguel Urbán Crespo, José Gusmão, Dimitrios Papadimoulis, Eugenia Rodríguez Palop, Idoia Villanueva Ruiz et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Assita Kanko et Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2019)0074)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

8.4. Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (recommandation) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) [10681/2019 - C9-0107/2019- 2019/0142(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0038/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0075)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

8.5. Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) [2019/0142M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0037/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0076)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

8.6. Situation en Bolivie (vote)

Le débat a eu lieu le 13 novembre 2019 (point 20 du PV du 13.11.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Antonio Tajani, Michael Gahler, Leopoldo López Gil, Esteban González Pons, Pilar del Castillo Vera, Francisco José Millán Mon, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Ivan Štefanec, Javier Zarzalejos, Željana Zovko, David McAllister, Daniel Caspary, Vladimír Bilčík et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0187/2019);

—   Anna Cavazzini, Benoît Biteau, Ernest Urtasun, Diana Riba i Giner et Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0188/2019);

—   Anna Fotyga, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Andrey Slabakov, Karol Karski, Jadwiga Wiśniewska, Raffaele Fitto, Adam Bielan, Beata Kempa, Carlo Fidanza, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Veronika Vrecionová, Hermann Tertsch et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0189/2019);

—   Manu Pineda, Sira Rego, Marisa Matias, Leila Chaibi, Stelios Kouloglou, Manuel Bompard, João Ferreira, Sandra Pereira, Pernando Barrena Arza, Konstantinos Arvanitis, Özlem Demirel, Marc Botenga, Giorgos Georgiou, José Gusmão, Niyazi Kizilyürek, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Urbán Crespo et Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0190/2019);

—   Izaskun Bilbao Barandica, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Antony Hook, Ivars Ijabs, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Yana Toom, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0191/2019);

—   Javi López, au nom du groupe S&D, sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) (B9-0192/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0187/2019

(remplaçant les B9-0187/2019, B9-0189/2019, B9-0191/2019 et B9-0192/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Antonio Tajani, Michael Gahler, Leopoldo López Gil, Željana Zovko, David McAllister, Esteban González Pons, Pilar del Castillo Vera, Francisco José Millán Mon, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Javier Zarzalejos, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Daniel Caspary et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE;

—   Javi López et Kati Piri, au nom du groupe S&D;

—   Izaskun Bilbao Barandica, Atidzhe Alieva-Veli, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Antony Hook, Ivars Ijabs, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Yana Toom, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Jan Zahradil, Ruža Tomašić, Alexandr Vondra, Assita Kanko, Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Carlo Fidanza, Angel Dzhambazki et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0077)

(Les propositions de résolution B9-0188/2019 et B9-0190/2019 sont caduques.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

8.7. Urgence climatique et environnementale (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 14 du PV du 25.11.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Pascal Canfin et Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0209/2019);

—   Bas Eickhout, Michael Bloss, Marie Toussaint, Karima Delli, Damien Carême, Yannick Jadot, Michèle Rivasi, Caroline Roose, Pär Holmgren, Mounir Satouri et Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0211/2019);

—   Miriam Dalli et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0212/2019);

—   Peter Liese, au nom du groupe PPE, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0215/2019);

—   Alexandr Vondra, Jadwiga Wiśniewska et Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0216/2019);

—   Silvia Sardone, Sylvia Limmer, Elena Lizzi, Marco Dreosto, Danilo Oscar Lancini, Gianantonio Da Re et Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0218/2019);

—   Manuel Bompard, Marisa Matias, José Gusmão, Anja Hazekamp, Mick Wallace, Claire Daly, Leila Chaibi, Idoia Villanueva Ruiz, Miguel Urbán Crespo, Eugenia Rodriguez Palop, Martin Schirdewan, Stelios Kouloglou, Pernando Barrena, Konstantinos Arvanitis, Luke Ming Flanagan, Petros Kokkalis, Alexandros Georgoulis, Marc Botenga, Nikolaj Villumsen, Manon Aubry, Younous Omarjee et Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) (B9-0220/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0209/2019

(remplaçant les B9-0209/2019, B9-0212/2019 et B9-0220/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Miriam Dalli et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D;

—   Pascal Canfin et Nils Torvalds, au nom du groupe Renew;

—   Manuel Bompard, Mick Wallace, Idoia Villanueva Ruiz, Petros Kokkalis, Nikolaj Villumsen, Anja Hazekamp, Marisa Matias, José Gusmão, Clare Daly, Manon Aubry, Leila Chaibi, Anne Sophie Pelletier, Stelios Kouloglou, Malin Björk, Silvia Modig, Pernando Barrena Arza, Marc Botenga, Dimitrios Papadimoulis, Elena Kountoura, Sira Rego, Manu Pineda, Martin Schirdewan, Miguel Urbán Crespo et Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P9_TA(2019)0078)

(Les propositions de résolution B9-0211/2019, B9-0215/2019, B9-0216/2019 et B9-0218/2019 sont caduques.)

Interventions

Manuel Bompard.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

8.8. Conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP 25) (vote)

Proposition de résolution B9-0174/2019

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0079)

Interventions

Miriam Dalli, Jadwiga Wiśniewska et Marc Tarabella.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

8.9. Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 15 du PV du 25.11.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jadwiga Wiśniewska, Nicola Procaccini, Beata Kempa et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (2019/2855(RSP)) (B9-0224/2019);

—   Arba Kokalari, Bartosz Arłukowicz et Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Sylwia Spurek, Pina Picierno, Maria Noichl, Birgit Sippel, Łukasz Kohut et Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, Yana Toom, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Fredrick Federley, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Ivars Ijabs, Sophia in ’t Veld, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Radka Maxová, Shaffaq Mohammed, Jan-Christoph Oetjen, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, Liesje Schreinemacher, Stéphane Séjourné, Monica Semedo, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Nils Torvalds, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne, Irina Von Wiese et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, Terry Reintke, Saskia Bricmont, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Tilly Metz, Diana Riba i Giner, Petra De Sutter, Ernest Urtasun, Kim Van Sparrentak, Rasmus Andresen, Tineke Strik, Gwendoline Delbos-Corfield et Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Eugenia Rodríguez Palop, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Manuel Bompard, Leila Chaibi, Marc Botenga, Elena Kountoura, Pernando Barrena Arza, Konstantinos Arvanitis, Petros Kokkalis, Dimitrios Papadimoulis, Özlem Demirel, Alexis Georgoulis, Manon Aubry, Giorgos Georgiou, José Gusmão, Niyazi Kizilyürek, Stelios Kouloglou et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (2019/2855(RSP)) (B9-0225/2019);

—   Annalisa Tardino, Christine Anderson, Ivan David et Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (2019/2855(RSP)) (B9-0226/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0224/2019

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0225/2019

Adopté (P9_TA(2019)0080)

(La proposition de résolution B9-0226/2019 est caduque.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

8.10. Mesures récentes prises par la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens participant à l'enquête sur les tragiques événements du 13 janvier 1991 à Vilnius (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 18 du PV du 25.11.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Rasa Juknevičienė, Roberta Metsola, Andrius Kubilius et Michael Gahler, au nom du groupe PPE, sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés du dossier des événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) (B9-0182/2019);

—   Sergey Lagodinsky et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) (B9-0183/2019);

—   Anna Fotyga, Ryszard Czarnecki, Zdzisław Krasnodębski, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Assita Kanko, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Jan Zahradil, Evžen Tošenovský, Witold Jan Waszczykowski et Veronika Vrecionová, au nom du groupe ECR, sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés du dossier des événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) (B9-0184/2019);

—   Kati Piri, Birgit Sippel, Raphaël Glucksmann, Juozas Olekas et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés du dossier des événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) (B9-0185/2019);

—   Petras Auštrevičius, Abir Al-Sahlani, Malik Azmani, Phil Bennion, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Antony Hook, Ivars Ijabs, Ondřej Kovařík, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés du dossier des événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) (B9-0186/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0182/2019

(remplaçant les B9-0182/2019, B9-0183/2019, B9-0184/2019, B9-0185/2019 et B9-0186/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Rasa Juknevičienė, Andrius Kubilius et Michael Gahler, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Birgit Sippel, Tonino Picula, Raphaël Glucksmann, Juozas Olekas, Vilija Blinkevičiūtė et Sven Mikser, au nom du groupe S&D;

—   Petras Auštrevičius, Abir Al-Sahlani, Malik Azmani, Phil Bennion, Gilles Boyer, Jane Brophy, Sylvie Brunet, Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Fredrick Federley, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Antony Hook, Ivars Ijabs, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;

—   Sergey Lagodinsky et Tineke Strik, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Anna Fotyga, Ryszard Czarnecki, Zdzisław Krasnodębski, Ruža Tomašić, Assita Kanko, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Jan Zahradil, Evžen Tošenovský, Witold Jan Waszczykowski, Veronika Vrecionová et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P9_TA(2019)0081)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

8.11. Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (vote)

Le débat a eu lieu le 26 novembre 2019 (point 16 du PV du 26.11.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Mazaly Aguilar, Zbigniew Kuźmiuk, Veronika Vrecionová, Ruža Tomašić, Nicola Procaccini, Bert-Jan Ruissen et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0197/2019);

—   Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0198/2019);

—   Juan Ignacio Zoido Álvarez, Herbert Dorfmann, Sven Simon, Christophe Hansen, Jörgen Warborn, Danuta Maria Hübner, Anne Sander, Álvaro Amaro, Mairead McGuinness, Christine Schneider, Manolis Kefalogiannis, Annie Schreijer-Pierik, Giuseppe Milazzo, Franc Bogovič, Norbert Lins, Peter Jahr et Benoît Lutgen, au nom du groupe PPE, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0201/2019):

—   Irène Tolleret, Ulrike Müller, Sheila Ritchie, Jérémy Decerle, Atidzhe Alieva-Veli, Billy Kelleher, Marie Pierre Vedrenne et Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0203/2019);

—   Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0204/2019);

—   Luke Ming Flanagan, Marisa Matias, José Gusmão, Konstantinos Arvanitis, Stelios Kouloglou, Manuel Bompard, Anja Hazekamp, Petros Kokkalis, Manon Aubry, Emmanuel Maurel, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz et Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0206/2019);

—   Gilles Lebreton et Mara Bizzotto, au nom du groupe ID, sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) (B9-0208/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0197/2019

(remplaçant les RC-B9-0197/2019, RC-B9-0198/2019, RC-B9-0201/2019 et RC-B9-0203/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Juan Ignacio Zoido Álvarez, Herbert Dorfmann, Sven Simon, Christophe Hansen, Anne Sander et Norbert Lins, au nom du groupe PPE;

—   Paolo De Castro et Clara Aguilera, au nom du groupe S&D;

—   Irène Tolleret, Ulrike Müller, Sheila Ritchie, Jérémy Decerle, Atidzhe Alieva-Veli, Billy Kelleher, Marie-Pierre Vedrenne et Jordi Cañas, au nom du groupe Renew;

—   Mazaly Aguilar, Nicola Procaccini et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR;

—   Tiziana Beghin, Daniela Rondinelli et Dino Giarrusso.

Adopté (P9_TA(2019)0082)

(Les propositions de résolution B9-0204/2019, B9-0206/2019 et B9-0208/2019 sont caduques.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

8.12. La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2019 (point 17 du PV du 26.11.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom de la commission INTA, sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP)) (B9-0181/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0083)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

8.13. Négociations en cours en vue d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP (vote)

Proposition de résolution B9-0175/2019

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0084)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 27 novembre 2019)

Élection de la Commission

Antony Hook, Jan Zahradil, Veronika Vrecionová, Rory Palmer, Daniel Hannan, Gilles Lebreton, Claire Fox, Stanislav Polčák, Juozas Olekas, Matthew Patten et Judith Bunting.

Rapport Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial - A9-0035/2019

Jan Zahradil et Veronika Vrecionová.

(Heure des votes de jeudi 28 novembre 2019)

Situation en Bolivie - RC-B9-0187/2019

Jiří Pospíšil.

Urgence climatique et environnementale - RC-B9-0209/2019

Billy Kelleher, Rory Palmer, Claire Fox, Robert Rowland et Younous Omarjee.

Conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP 25) - B9-0174/2019

Michaela Šojdrová, Angel Dzhambazki et Seán Kelly.

Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste - B9-0224/2019 et B9-0225/2019

Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Jude Kirton-Darling, Rory Palmer et Seán Kelly.

Mesures récentes prises par la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens participant à l'enquête sur les tragiques événements du 13 janvier 1991 à Vilnius - RC-B9-0182/2019

Juozas Olekas, Tatjana Ždanoka et Jiří Pospíšil.

Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus - RC-B9-0197/2019

Jude Kirton-Darling, Angel Dzhambazki et Michaela Šojdrová.

La crise de l'Organe d'appel de l'OMC - RC-B9-0197/2019

Jude Kirton-Darling.

Négociations en cours en vue d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP - B9-0175/2019

Billy Kelleher.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 25.)

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Numéro de service client 0800 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000037/2019) posée par Andreas Schwab, Christian Ehler, Pilar del Castillo Vera, Angelika Niebler, Róża Thun und Hohenstein et Edina Tóth, au nom du groupe PPE, à la Commission: Numéros de téléphone de services clientèle commençant par 0800 (B9-0059/2019) (2019/2937(RSP))

Andreas Schwab développe la question.

Mariya Gabriel (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, et Angel Dzhambazki.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal (13484/2019 - C9-0178/2019 - 2019/0226(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (15581/2018 - C9-0180/2019 - 2018/0409(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (13447/2019 - C9-0187/2019 - 2019/0225(NLE))

2) par les députés

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le risque de nouvelles attaques terroristes dans l'Union européenne (B9-0163/2019)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’ouverture des négociations avec l’Albanie et la Macédoine du Nord (B9-0164/2019)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur le fléau des punaises de lit en Europe (B9-0165/2019)

- Paolo Borchia. Proposition de résolution sur l’introduction d’une limite européenne unique pour les émissions de formaldéhyde dans les produits à base de bois (B9-0173/2019)

15. Pétitions

Les pétitions n° 0967-19 à 1106-19 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 26 novembre 2019 et ont été envoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 26 novembre 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

16. Décisions concernant certains documents

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives dans le cadre de la procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 22 octobre 2019)

commission INTA

- Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (2019/0142M(NLE) - 2019/0142(NLE))
(avis: AGRI)

17. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 16 décembre 2019 au 19 décembre 2019.

19. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 22.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Allard Christian, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Anderson Martina, Andresen Rasmus, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Bearder Catherine, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurelia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bennion Phil, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brophy Jane, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Bunting Judith, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Chowns Ellie, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Conte Rosanna, Corbett Richard, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, Davies Chris, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dhamija Dinesh, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dowding Gina, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Edtstadler Karoline, Ehler Christian, Eickhout Bas, England Kerr Andrew, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fox Claire, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Gibson Barbara Ann, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Grant Valentino, Grapini Maria, Griffin Theresa, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hook Antony, Hortefeux Brice, Horwood Martin, Howarth John, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jones Jackie, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kirton-Darling Jude, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Long Naomi, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lowe Rupert, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, McLeod Aileen, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Magid Magid, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mobarik Nosheena, Modig Silvia, Mohammed Shaffaq, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Monteith Brian, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nethsingha Lucy, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Newton Dunn Bill, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Patten Matthew, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rougé André, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schmit Nicolas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Smith Alyn, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stedman-Bryce Louis, Štefanec Ivan, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Šuica Dubravka, Szájer József, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Tennant John David Edward, Terheş Cristian, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vălean Adina-Ioana, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Voaden Caroline, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Von Wiese Irina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Ward Julie, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Andrieu Eric, Číž Miroslav, Gregorová Markéta, Ochojska Janina, Rees-Mogg Annunziata Mary