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Procès-verbal
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Mercredi 11 décembre 2019 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Ordre des travaux
 7.Le pacte vert pour l'Europe (débat)
 8.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 9.Calendrier des prochaines séances
 10.Levée de la séance
 11.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 28 novembre 2019 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 14 h 06.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de l'attaque terroriste qui a frappé Strasbourg voici un an. Il exprime le soutien du Parlement à la ville de Strasbourg et au peuple français.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

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Intervient Dita Charanzová sur la fusillade qui a eu lieu hier à l'hôpital universitaire d'Ostrava (République tchèque) et qui a fait six victimes.

Intervient Elena Lizzi pour rendre hommage au fondateur du programme Erasmus, Domenico Lenarduzzi, décédé la semaine passée.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Composition du Parlement

Dubravka Šuica, Adina-Ioana Vălean et Nicolas Schmit ont été nommés membres de la Commission européenne avec effet au 1 décembre 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 1 décembre 2019.

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Les autorités compétentes croates ont communiqué l'élection au Parlement européen de Sunčana Glavak en remplacement de Dubravka Šuica, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 décembre 2019.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Gheorghe-Vlad Nistor en remplacement de Adina-Ioana Vălean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 2 décembre 2019.

Les autorités compétentes luxembourgeoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Marc Angel en remplacement de Nicolas Schmit, comme député au Parlement, avec effet à compter du 10 décembre 2019.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sunčana Glavak, Gheorghe-Vlad Nistor et Marc Angel siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de 11 décembre 2019 (PE 645.648/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission sur le pacte vert pour l'Europe (point 2 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix lors de la période de session de janvier I 2020.

Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


7. Le pacte vert pour l'Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Le pacte vert pour l'Europe (2019/2956(RSP))

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, et Markus Pieper.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Miriam Dalli, Pascal Canfin, Marie Toussaint, Paolo Borchia, Alexandr Vondra, Silvia Modig, Ignazio Corrao, Marian-Jean Marinescu, Ismail Ertug, Chris Davies, Ville Niinistö, Markus Buchheit, Pietro Fiocchi, Marc Botenga, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Dolors Montserrat, Heléne Fritzon, Katalin Cseh, Sven Giegold, Herve Juvin, Johan Van Overtveldt, Márton Gyöngyösi, Norbert Lins, Simona Bonafè, Fredrick Federley, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Robert Rowland, Tomas Tobé, Jonás Fernández, Ulrike Müller, Ciarán Cuffe, Rosa D'Amato, Jerzy Buzek, Dan Nica, María Soraya Rodríguez Ramos, Pilar del Castillo Vera, Margarida Marques, Jan Huitema, Cristian-Silviu Buşoi, Kathleen Van Brempt, Martin Hlaváček, Edina Tóth, Paolo De Castro, Seán Kelly, Agnes Jongerius, Henna Virkkunen, Constanze Krehl et Álvaro Amaro.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Intervient Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de janvier I.


8. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.


9. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 16 décembre 2019 au 19 décembre 2019.


10. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 15.


11. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov Asim, Agius Saliba Alex, Aguilera Clara, Ainslie Scott, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Andresen Rasmus, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bauzá Díaz José Ramón, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Canfin Pascal, Carême Damien, Carthy Matt, Carvalhais Isabel, Caspary Daniel, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Číž Miroslav, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Daly Clare, D'Amato Rosa, Dance Seb, Danielsson Johan, Da Re Gianantonio, Davies Chris, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, Deparnay-Grunenberg Anna, De Sutter Petra, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dowding Gina, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Edtstadler Karoline, Ehler Christian, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gade Søren, Gahler Michael, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Gill Neena, Goerens Charles, González Pons Esteban, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valerie, Hazekamp Anja, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Hölvényi György, Howarth John, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Jahr Peter, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joveva Irena, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, McLeod Aileen, Maestre Martín De Almagro Cristina, Magid Magid, Majorino Pierfrancesco, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Maxová Radka, Maydell Eva, Mazurek Beata, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Melo Nuno, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mobarik Nosheena, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Moraes Claude, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ștefan, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nethsingha Lucy, Newton Dunn Bill, Nica Dan, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Pagazaurtundúa Maite, Palmer Rory, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Phillips Alexandra Louise Rosenfield, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rowett Catherine, Rowland Robert, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Tajani Antonio, Tang Paul, Tax Vera, Terheş Cristian, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudose Mihai, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Vilimsky Harald, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Walsh Maria, Ward Julie, Waszczykowski Witold Jan, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zorrinho Carlos, Zovko 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Dernière mise à jour: 20 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité