La session interrompue jeudi 28 novembre 2019 est reprise.
2. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 14 h 06.
3. Déclaration de la Présidence
M. le Président fait une déclaration à l'occasion de l'attaque terroriste qui a frappé Strasbourg voici un an. Il exprime le soutien du Parlement à la ville de Strasbourg et au peuple français.
Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.
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Intervient Dita Charanzová sur la fusillade qui a eu lieu hier à l'hôpital universitaire d'Ostrava (République tchèque) et qui a fait six victimes.
Intervient Elena Lizzi pour rendre hommage au fondateur du programme Erasmus, Domenico Lenarduzzi, décédé la semaine passée.
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
5. Composition du Parlement
Dubravka Šuica, Adina-Ioana Vălean et Nicolas Schmit ont été nommés membres de la Commission européenne avec effet au 1 décembre 2019.
Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 1 décembre 2019.
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Les autorités compétentes croates ont communiqué l'élection au Parlement européen de Sunčana Glavak en remplacement de Dubravka Šuica, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 décembre 2019.
Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Gheorghe-Vlad Nistor en remplacement de Adina-Ioana Vălean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 2 décembre 2019.
Les autorités compétentes luxembourgeoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Marc Angel en remplacement de Nicolas Schmit, comme député au Parlement, avec effet à compter du 10 décembre 2019.
Le Parlement prend acte de leur élection.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sunčana Glavak, Gheorghe-Vlad Nistor et Marc Angel siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
6. Ordre des travaux
Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de 11 décembre 2019 (PE 645.648/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):
Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission sur le pacte vert pour l'Europe (point 2 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix lors de la période de session de janvier I 2020.
Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.
Le Parlement approuve la demande.
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
7. Le pacte vert pour l'Europe (débat)
Déclaration de la Commission: Le pacte vert pour l'Europe (2019/2956(RSP))
Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, et Markus Pieper.
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
Interviennent Miriam Dalli, Pascal Canfin, Marie Toussaint, Paolo Borchia, Alexandr Vondra, Silvia Modig, Ignazio Corrao, Marian-Jean Marinescu, Ismail Ertug, Chris Davies, Ville Niinistö, Markus Buchheit, Pietro Fiocchi, Marc Botenga, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Dolors Montserrat, Heléne Fritzon, Katalin Cseh, Sven Giegold, Herve Juvin, Johan Van Overtveldt, Márton Gyöngyösi, Norbert Lins, Simona Bonafè, Fredrick Federley, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Robert Rowland, Tomas Tobé, Jonás Fernández, Ulrike Müller, Ciarán Cuffe, Rosa D'Amato, Jerzy Buzek, Dan Nica, María Soraya Rodríguez Ramos, Pilar del Castillo Vera, Margarida Marques, Jan Huitema, Cristian-Silviu Buşoi, Kathleen Van Brempt, Martin Hlaváček, Edina Tóth, Paolo De Castro, Seán Kelly, Agnes Jongerius, Henna Virkkunen, Constanze Krehl et Álvaro Amaro.
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
Intervient Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: période de session de janvier I.
8. Approbation du procès-verbal de la présente séance
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
9. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 16 décembre 2019 au 19 décembre 2019.