4. Composition du Parlement

L’autorité compétente du Royaume Uni a communiqué que Alyn Smith a été élu député au parlement britannique avec effet au 13 décembre 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de son siège avec effet au 13 décembre 2019.