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Procès-verbal
Lundi 16 décembre 2019 - Strasbourg

6. Rectificatifs (article 241 du règlement)

Les commissions ENVI et INTA ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA(2017)0107(COR02) au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2017)0107) (10728/4/2016 – C8-0104/2017 – 2012/0266(COD)) - commission ENVI;

—   Rectificatif P8_TA(2017)0108(COR02) au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (JO L 117 du 5.5.2017, p. 176) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2017)0108) (10729/4/2016 – C8-0105/2017 – 2012/0267(COD)) - commission ENVI;

—   Rectificatif P8_TA(2019)0022(COR01) au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2019)0022) (COM(2018)0312 – C8-0202/2018 – 2018/0158(COD)) - commission INTA.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.

Dernière mise à jour: 26 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité