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Procès-verbal
Lundi 16 décembre 2019 - Strasbourg

9. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission EMPL tendant à consulter le Comité économique et social européen sur des salaires minimums décents dans toute l'Europe.

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.

Dernière mise à jour: 26 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité