11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre (08974/2019 - C9-0106/2019 - 2019/0076(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Carmen Avram (A9-0026/2019)

- Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 (2019/2134(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Peter Jahr (A9-0032/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 - C9-0049/2019 - 2018/0147(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A9-0041/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019)0580 - C9-0163/2019 - 2019/0253(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Norbert Lins (A9-0042/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (08730/2019 - C9-0018/2019 - 2019/0013(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0043/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (08732/2019 - C9-0019/2019 - 2019/0012(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0044/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2019)0411 - C9-0116/2019 - 2019/0192(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Luisa Regimenti (A9-0045/2019)

- Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (13651/2019 - C9-0173/2019 - 2019/0818(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0046/2019)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (COM(2018)0813 - C8-0016/2019 - 2018/0413(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Lídia Pereira (A9-0047/2019)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement (COM(2018)0812 - C8-0015/2019 - 2018/0412(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Lídia Pereira (A9-0048/2019)

- Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (12451/2019 - C9-0149/2019 - 2019/0817(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0049/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (09405/2019 - C9-0010/2019 - 2019/0099(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A9-0050/2019)