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Procès-verbal
Lundi 16 décembre 2019 - Strasbourg

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—   O-000040/2019 posée par Irene Tinagli, au nom de la commission ECON, à la Commission: Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0 (B9-0060/2019);

—   O-000041/2019 posée par Monika Hohlmeier, au nom de la commission CONT, à la Commission: Conflit d’intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l’Union européenne dans les États membres (B9-0061/2019);

—   O-000042/2019/rev.5 posée par Bartosz Arłukowicz, Sara Cerdas, Frédérique Ries, Margrete Auken, Luisa Regimenti et Joanna Kopcińska, au nom de la commission ENVI, et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Transformation numérique des services de santé et de soins (B9-0062/2019).

Dernière mise à jour: 26 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité