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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 16 décembre 2019 - Strasbourg

13. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre II 2019 (PE 645.170/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante (article 158 du règlement):

Jeudi

Le vote sur la déclaration de la Commission sur L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (point 46 du PDOJ) serait déplacé à l'heure des votes de mercredi.

En conséquence, les délais de dépôt seraient modifiés comme suit:

Propositions de résolution: lundi 16 décembre 2019 à 19 heures.
Amendements aux propositions de résolution et propositions de résolution communes: mardi 17 décembre 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mardi 17 décembre 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mardi 17 décembre 2019 à 19 heures.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

En outre, M. le Président a été saisi des demandes de modifications suivantes:

Mardi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 (point 55 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à une période de session ultérieure.

Intervient Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe S&D visant à ajouter, comme deuxième point à l'ordre du jour du matin, un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats de la COP25.

Interviennent Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Esther de Lange, qui propose que le débat ait lieu mardi après-midi ou mercredi après-midi, et Simona Bonafè, qui donne son accord pour mardi après-midi.

Le Parlement approuve la demande telle que modifiée.

Mercredi

Demande du groupe ECR visant à ajouter, comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la répression violente des récentes manifestations en Iran. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Simona Bonafè, qui propose que le débat ait lieu à la prochaine période de session, et Anna Fotyga, qui maintient la demande du groupe ECR.

Par VE (207 pour, 154 contre, 28 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 17 décembre 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et propositions de résolution communes: mercredi 18 décembre 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 18 décembre 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 18 décembre 2019 à 19 heures.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Interviennent Nicolaus Fest et Marco Zanni.

Dernière mise à jour: 26 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité