Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 16 décembre 2019 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Rectificatifs (article 241 du règlement)
 7.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
 8.Actes et mesures d'exécution (article 112, paragraphe 4, point d), du règlement et article 111, paragraphe 6)
 9.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 11.Dépôt de documents
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Ordre des travaux
 14.Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 (débat)
 15.Exigences applicables aux prestataires de services de paiement * - Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA * (débat)
 16.Nominations des membres du directoire de la Banque centrale européenne (débat)
 17.Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 (débat)
 18.Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (133 kb) Liste de présence (62 kb) 
 
Procès-verbal (133 kb) Liste de présence (62 kb) 
 
Procès-verbal (74 kb) Liste de présence (13 kb) 
 
Procès-verbal (264 kb) Liste de présence (80 kb) 
Dernière mise à jour: 26 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité