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Procédure : 2019/0012(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0044/2019

Textes déposés :

A9-0044/2019

Débats :

Votes :

PV 17/12/2019 - 4.4

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0087

Procès-verbal
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg

4.4. Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire [08732/2019 - C9-0019/2019- 2019/0012(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0044/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0087)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 23 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité