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Procédure : 2019/0099(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0050/2019

Textes déposés :

A9-0050/2019

Débats :

Votes :

PV 17/12/2019 - 4.6

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0089

Procès-verbal
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg

4.6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [09405/2019 - C9-0010/2019- 2019/0099(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0050/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0089)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Le Parlement donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord.

Dernière mise à jour: 23 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité