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Procès-verbal
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Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg

11. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA(2017)0107(COR02), P8_TA(2017)0108(COR02) et P8_TA(2019)0022(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 6 du PV du 16.12.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Dernière mise à jour: 23 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité