2. L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (débat)
Déclaration de la Commission: L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (2019/2954(RSP))
Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, John David Edward Tennant, non inscrit, Roberta Metsola, Miriam Dalli, qui répond également à une question "carton bleu" de Javier Zarzalejos, Michal Šimečka, Gwendoline Delbos-Corfield, Jérôme Rivière, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Marisa Matias, Ignazio Corrao, Antonio Tajani, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Manfred Weber, Ramona Strugariu, Tineke Strik, Isabella Tovaglieri, Dace Melbārde, Miguel Urbán Crespo, Vladimír Bilčík, Alex Agius Saliba, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Anna Júlia Donáth, Alice Kuhnke, Jordan Bardella, Peter Lundgren, Anne-Sophie Pelletier, David Casa et Evin Incir.
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
Interviennent Fabienne Keller, Molly Scott Cato, Ruža Tomašić, Pernando Barrena Arza, qui répond également à une question "carton bleu" de Javier Zarzalejos, Andrzej Halicki, Tudor Ciuhodaru, Antony Hook, Daniel Freund, Jeroen Lenaers, Josianne Cutajar, Hilde Vautmans, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Elena Yoncheva, Caroline Voaden, Karoline Edtstadler, Katarina Barley, Radka Maxová, Paulo Rangel, Alfred Sant, Moritz Körner, Angelika Niebler, Peter Pollák, Balázs Hidvéghi, qui répond également à une question "carton bleu" de Alex Agius Saliba, Ralf Seekatz et François-Xavier Bellamy.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Loucas Fourlas, Julie Ward, Michaela Šojdrová, Robert Hajšel et Maria Grapini.
Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Roberta Metsola et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Birgit Sippel, Katarina Barley et Sylwia Spurek au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld, Dragoş Tudorache, Ramona Strugariu, Michal Šimečka, Anna Júlia Donáth, Maite Pagazaurtundúa, Moritz Körner, Antony Hook, Fabienne Keller, Abir Al-Sahlani, Olivier Chastel et Karen Melchior au nom du groupe Renew, Sven Giegold, Daniel Freund, Terry Reintke, Alice Kuhnke, Gwendoline Delbos-Corfield, Bronis Ropė, Henrike Hahn, Tineke Strik, Saskia Bricmont, Viola Von Cramon-Taubadel, Erik Marquardt et Diana Riba i Giner au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, Nicola Procaccini, Zdzisław Krasnodębski, Jadwiga Wiśniewska et Dace Melbārde au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou, Konstantinos Arvanitis, Marisa Matias, José Gusmão, Manuel Bompard, Pernando Barrena Arza, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop, Anne-Sophie Pelletier, Manon Aubry, Petros Kokkalis, Niyazi Kizilyürek, Lucia Ďuriš Nicholsonová au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Piernicola Pedicini, Tiziana Beghin, Mario Furore, Fabio Massimo Castaldo, Dino Giarrusso, Rosa D’Amato et Sabrina Pignedoli, sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (2019/2954(RSP)) (B9-0240/2019).
Mme la Présidente salue le courage de la famille de Daphné Caruana Galizia.
(La séance est suspendue à 11 h 35.)
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
3. Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 h 04.
4. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.
4.1. Élection du Médiateur européen (vote)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)
M. le Président se déclare saisi des candidatures de Giuseppe Fortunato, Julia Laffranque, Nils Muižnieks, Emily O’Reilly et Cecilia Wikström. Il rappelle les dispositions de l'article 231 du règlement et les modalités pratiques du vote.
M. le Président constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés qui composent le Parlement étant présents.
Il est procédé au vote au scrutin secret.
M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, il sera procédé demain mercredi à 12 h 30 à un deuxième tour de scrutin.
Le délai pour retirer des candidatures est fixé à ce soir 20 heures.
⁂
InterviennentPhilippe LambertsetIratxe García Pérez sur certains propos tenus par Angel Dzhambazki(M. le Président en prend acte).
4.2. Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie [COM(2019)0411 - C9-0116/2019- 2019/0192(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Luisa Regimenti (A9-0045/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0085) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
4.3. Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire [08730/2019 - C9-0018/2019- 2019/0013(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0043/2019)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0086) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
4.4. Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire [08732/2019 - C9-0019/2019- 2019/0012(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0044/2019)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0087) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
4.5. Protocole à l'accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives [15783/2018 - C9-0025/2019- 2018/0418(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jadwiga Wiśniewska (A9-0025/2019)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0088) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
4.6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [09405/2019 - C9-0010/2019- 2019/0099(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0050/2019)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0089) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord.
4.7. Exigences applicables aux prestataires de services de paiement * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement [COM(2018)0812 - C8-0015/2019- 2018/0412(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Lídia Pereira (A9-0048/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0090) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
4.8. Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA [COM(2018)0813 - C8-0016/2019- 2018/0413(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Lídia Pereira (A9-0047/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0091) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
4.9. Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») * (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») [COM(2019)0359 - C9-0118/2019- 2019/0162(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0033/2019)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0092) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
4.10. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)
Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [12451/2019 - C9-0149/2019- 2019/0817(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0049/2019)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FABIO PANETTA
Adopté (P9_TA(2019)0093) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 17.12.2019)
4.11. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)
Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [13651/2019 - C9-0173/2019- 2019/0818(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0046/2019)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION D'ISABEL SCHNABEL
Adopté (P9_TA(2019)0094) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 17.12.2019)
PRÉSIDENCE: Nicola BEER Vice-présidente
5. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
Explications de vote orales:
Rapport Luisa Regimenti - A9-0045/2019 Daniel Hannan, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jiří Pospíšil
Rapport Lídia Pereira - A9-0048/2019 Mikuláš Peksa
Rapport Lídia Pereira - A9-0047/2019 Mikuláš Peksa, Stanislav Polčák, Seán Kelly
6. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).
La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance est suspendue à 12 h 33.)
PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY Vice-présidente
7. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 h 02.
8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
9. Conflits d'intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000041/2019)) posée par Monika Hohlmeier à la Commission: Conflit d’intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l’Union européenne dans les États membres (B9-0061/2019)
Monika Hohlmeier développe la question.
Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, Martina Dlabajová, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Tamás Deutsch, Bogdan Rzońca, pour poser une question "carton bleu" à Tamás Deutsch (Mme la Présidente constatant qu'il ne s'agit pas d'une question "carton bleu" retire la parole à l'orateur), Sándor Rónai, pour poser une question "carton bleu" à Tamás Deutsch, à laquelle celui-ci répond, Lara Wolters, Sheila Ritchie, Mikuláš Peksa, Hélène Laporte, Veronika Vrecionová, Kateřina Konečná, Ivan Vilibor Sinčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol, Michaela Šojdrová, Sándor Rónai, Ramona Strugariu, Nicolaus Fest, qui répond également à une question "carton bleu" de Monika Hohlmeier, Jessica Stegrud, Jeroen Lenaers, Paolo De Castro, Jordan Bardella, Peter Lundgren, Herbert Dorfmann, Josianne Cutajar, Alexandr Vondra, Stanislav Polčák, Jens Geier, Ruža Tomašić, Tomislav Sokol, Clara Aguilera, Jorge Buxadé Villalba, qui répond également à une question "carton bleu" de Clara Aguilera, Jiří Pospíšil et Tudor Ciuhodaru.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radan Kanev, Maria Grapini, Ondřej Knotek, Clare Daly, Bogdan Rzońca, Mick Wallace, Franc Bogovič et João Ferreira.
Intervient Johannes Hahn.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Le débat est clos.
10. Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 (débat)
Déclaration de la Commission: Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 (2019/2975(RSP))
Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Stelios Kympouropoulos, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Abir Al-Sahlani, au nom du groupe Renew, Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, Gianantonio Da Re, au nom du groupe ID, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe GUE/NGL, Chiara Gemma, non inscrite, Cindy Franssen, Heléne Fritzon, Radka Maxová, Tilly Metz, Bogdan Rzońca, Isabella Adinolfi, Rosa Estaràs Ferragut, Vilija Blinkevičiūtė, Dragoș Pîslaru, Kim Van Sparrentak, Patryk Jaki, Dennis Radtke, Milan Brglez, Jane Brophy, Loucas Fourlas, Brando Benifei, Chrysoula Zacharopoulou, Frances Fitzgerald, Manuel Pizarro, Róża Thun und Hohenstein, Marianne Vind, Lefteris Christoforou, Alex Agius Saliba, Leszek Miller et Sandra Pereira.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Julie Ward, Izaskun Bilbao Barandica, Kateřina Konečná, Mairead McGuinness et Tudor Ciuhodaru.
Intervient Helena Dalli.
Le débat est clos.
Vote: période de session ultérieure.
11. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.
12. Actes et mesures d'exécution (article 112, paragraphe 4, point d) et article 111, paragraphe 6, du règlement)(suites données)
M. le Président fait la communication suivante:
L'absence d'objection à la recommandation de la commission ECON de ne pas s'opposer au projet de règlement d'exécution a été annoncée en plénière hier (point 8 du PV du 16.12.2019).
Aucune objection n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.
Conformemément à l'article 111, paragraphe 6 du règlement, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés.
13. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)(approbation)
M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise aux voix d'une demande de consultation du Comité économique et social européen de la commission EMPL pour qu'il émette un avis sur des salaires minimums décents dans toute l'Europe, annoncée au procès-verbal de lundi 16 décembre 2019 (point 9 du PV du 16.12.2019).
Conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement, cette demande est donc réputée approuvée.
14. Résultats de la COP25 (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats de la COP25 (2019/2998(RSP))
Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans font les déclarations.
Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D.
PRÉSIDENCE: Nicola BEER Vice-présidente
Interviennent Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, non inscrit, Pernille Weiss, Nicolás González Casares, Catherine Chabaud, Pär Holmgren, Laura Huhtasaari, Idoia Villanueva Ruiz, Dolors Montserrat, Mohammed Chahim, Katalin Cseh, Jutta Paulus, Herve Juvin, Petros Kokkalis, Maria da Graça Carvalho, Evin Incir, Caroline Voaden, Ville Niinistö, Gianantonio Da Re, Silvia Modig, Maria Spyraki, Sándor Rónai, Fredrick Federley, Michael Bloss, Teuvo Hakkarainen, Manuel Bompard, Stanislav Polčák, Carlos Zorrinho, Marie Toussaint, Michal Wiezik, Liudas Mažylis et Marian-Jean Marinescu.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Julie Ward, Billy Kelleher, Ellie Chowns, João Ferreira, Seán Kelly et César Luena.
Interviennent Frans Timmermans et Tytti Tuppurainen.
Le débat est clos.
15. Initiative européenne sur les pollinisateurs (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Initiative européenne sur les pollinisateurs (2019/2803(RSP))
Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, István Ujhelyi, au nom du groupe S&D, et Frédérique Ries, au nom du groupe Renew.
PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Vice-président
Interviennent Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Pietro Fiocchi, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Norbert Lins, Jytte Guteland, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Annika Bruna, Andrey Slabakov, Anja Hazekamp, Ljudmila Novak, Paolo De Castro, Martin Hojsík, Sarah Wiener, Nikolaj Villumsen, Michal Wiezik, Monika Beňová, María Soraya Rodríguez Ramos, Stanislav Polčák, Ivo Hristov, Irena Joveva, Liudas Mažylis, Tudor Ciuhodaru, Martin Hlaváček, Tomislav Sokol, Isabel Carvalhais, Nathalie Colin-Oesterlé, Maria Spyraki et Seán Kelly.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Clara Aguilera, Vlad-Marius Botoş, Mick Wallace, Mick Wallace, Herbert Dorfmann, Robert Hajšel et Silvia Modig.
Interviennent Stella Kyriakides et Tytti Tuppurainen.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Mairead McGuinness, István Ujhelyi, Frédérique Ries, Martin Häusling, Luisa Regimenti, Pietro Fiocchi et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs (2019/2803(RSP)) (B9-0233/2019).
16. Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers (2019/2944(RSP))
Tytti Tuppurainen (Présidente en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Elsi Katainen, au nom du groupe Renew, Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Lechanteux, au nom du groupe ID, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Ann Widdecombe, non inscrite, et Daniel Buda.
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
Interviennent Maria Noichl, Nicolae Ştefănuță, Karima Delli, Annika Bruna, Martin Buschmann, Eleonora Evi, Andrzej Halicki, Clara Aguilera, Jan Huitema, Martin Häusling, Aurélia Beigneux, Dan-Ştefan Motreanu, Carmen Avram, Martin Hojsík, Grace O'Sullivan, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Jytte Guteland, Klaus Buchner, Michaela Šojdrová, Juozas Olekas, Benoît Biteau et Sylwia Spurek.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Leszek Miller, Tilly Metz, Jiří Pospíšil, Petra De Sutter et Ioan-Rareş Bogdan.
Interviennent Stella Kyriakides et Tytti Tuppurainen.
Le débat est clos.
17. Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000042/2019) posée par Bartosz Arłukowicz, Sara Cerdas, Frédérique Ries, Margrete Auken, Luisa Regimenti, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Transformation numérique des services de santé et de soins (B9-0062/2019)
Sara Cerdas développe la question.
Stella Kyriakides (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Petra De Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, Nathalie Colin-Oesterlé, Carlos Zorrinho, Nicolae Ştefănuță, Liudas Mažylis, Susana Solís Pérez, Cindy Franssen, Lídia Pereira, Cristian-Silviu Buşoi et Tomislav Sokol.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Patrick Breyer et Antonius Manders.
Intervient Stella Kyriakides.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Bartosz Arłukowicz, Sara Cerdas, Frédérique Ries, Margrete Auken, Luisa Regimenti, Joanna KopcińskaetKateřina Konečná, au nom de la commission ENVI: Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine (2019/2804(RSP)) (B9-0239/2019).