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 Texte intégral 
Procédure : 2019/0076(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0026/2019

Textes déposés :

A9-0026/2019

Débats :

Votes :

PV 18/12/2019 - 13.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0098

Procès-verbal
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Mercredi 18 décembre 2019 - Strasbourg

13.3. Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre *** (vote)

Avis sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en oeuvre dudit accord de partenariat [08974/2019 - C9-0106/2019- 2019/0076(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Avram (A9-0026/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0098)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et du protocole.

Dernière mise à jour: 3 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité