13.7. Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 (vote)

Le débat a eu lieu le 17 décembre 2019 (point 17 du PV du 16.12.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Irene Tinagli, au nom de la commission ECON, sur une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0 (2019/2901(RSP)) (B9-0238/2019).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2019)0102)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)