11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (14185/2019 - C9-0191/2019 - 2018/0155(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (14205/2019 - C9-0192/2019 - 2012/0006(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (14209/2019 - C9-0193/2019 - 2010/0180(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée (12482/2019 - C9-0194/2019 - 2019/0196(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (07048/2015 - C9-0195/2019 - 2015/0035(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (14207/2019 - C9-0196/2019 - 2012/0324(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international (COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni (14247/2019 - C9-0198/2019 - 2019/0819(CNS))

2) par les députés

- Jaak Madison. Proposition de résolution sur la désinformation dirigée contre les partis politiques de droite (B9-0176/2019)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Turquie (B9-0177/2019)

- Jean-Paul Garraud. Proposition de résolution sur l’islam politique dans l’Union européenne (B9-0227/2019)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’éradication de l’apatridie en Afrique subsaharienne (B9-0228/2019)