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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 19 décembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
2.1.Violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso
  
2.2.Afghanistan, notamment les allégations d'abus sexuels sur des garçons dans la province du Logar
  
2.3.Loi russe sur les «agents de l'étranger»
 3.Reprise de la séance
 4.Communication de la Présidence
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Heure des votes
  
6.1.Violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso (vote)
  
6.2.Afghanistan, notamment les allégations d'abus sexuels sur des garçons dans la province du Logar (vote)
  
6.3.Loi russe sur les «agents de l'étranger»
  
6.4.Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 (vote)
  
6.5.Situation des Ouïgours en Chine («China Cables») (vote)
  
6.6.Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua (vote)
  
6.7.Répression violente des récentes manifestations en Iran (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 13.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 14.Commissions associées (article 57 du règlement)
 15.Annonce par le représentant américain au commerce de l'ouverture d'une enquête au titre de la Section 301 concernant la taxe sur les services numériques (débat)
 16.Pétitions
 17.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Levée de la séance
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (189 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (51 kb) Résultat des votes par appel nominal (226 kb) 
 
Procès-verbal (189 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (51 kb) Résultat des votes par appel nominal (226 kb) 
 
Procès-verbal (81 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (32 kb) Résultat des votes par appel nominal (34 kb) 
 
Procès-verbal (300 kb) Liste de présence (81 kb) Résultats des votes (110 kb) Résultat des votes par appel nominal (148 kb) 
Dernière mise à jour: 6 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité