2. Présentation du programme d'activités de la présidence croate (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence croate (2019/2959(RSP))
Andrej Plenković (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, et Mislav Kolakušić, non inscrit.
Intervient Andrej Plenković.
Intervient Karlo Ressler.
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
Interviennent Biljana Borzan, Valter Flego, Sven Giegold, Rosanna Conte, Hermann Tertsch, Malin Björk, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomislav Sokol, Ivan Vilibor Sinčić, Angelika Niebler, Kati Piri, Valerie Hayer, Erik Marquardt, Jordan Bardella, Eugen Jurzyca, Dimitrios Papadimoulis, Ignazio Corrao, Andor Deli, Ismail Ertug, Katalin Cseh, Tineke Strik, Gianantonio Da Re, Geert Bourgeois, Alexandra Lesley Phillips, Esteban González Pons, Tonino Picula, Ilhan Kyuchyuk, Maximilian Krah, Evžen Tošenovský, Carles Puigdemont i Casamajó, qui refuse également deux questions "carton bleu" de Luis Garicano et Dolors Montserrat, Siegfried Mureşan, Johan Danielsson, Mara Bizzotto, Robert Roos, Herbert Dorfmann, Agnes Jongerius, Paulo Rangel, Carlos Zorrinho, Luděk Niedermayer, Tanja Fajon, Andrius Kubilius, Aurore Lalucq, Romana Tomc, Robert Hajšel, Lefteris Christoforou, Alessandra Moretti et Sunčana Glavak.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Enikő Győri, Margarida Marques, Irena Joveva, Clare Daly, Franc Bogovič et Juan Fernando López Aguilar.
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
Interviennent Ursula von der Leyen et Andrej Plenković.
Le débat est clos.
3. Mise en œuvre et suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l'accord de retrait (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Mise en œuvre et suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l'accord de retrait (2020/2505(RSP))
Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Alexandra Lesley Phillips, non inscrite, et Esteban González Pons.
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
Interviennent Jude Kirton-Darling, Caroline Voaden, qui refuse également une question "carton bleu" de Geoffrey Van Orden, Christian Allard, qui répond également à une question "carton bleu" de Geoffrey Van Orden, Hermann Tertsch, Sira Rego, Ann Widdecombe, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Paulo Rangel, Claude Moraes, Pascal Durand, Terry Reintke, Carlo Fidanza, Jeroen Lenaers, Agnes Jongerius, Billy Kelleher, Scott Ainslie, Bogusław Liberadzki, Sophia in 't Veld, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland, Gina Dowding, Richard Corbett, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland, Lucy Nethsingha, Ellie Chowns, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland, Luis Garicano, Sheila Ritchie, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland, et Irina Von Wiese, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward, qui refuse également une question "carton bleu" de Robert Rowland, Barbara Ann Gibson, Joachim Stanisław Brudziński et João Ferreira.
Interviennent Michel Barnier (chef de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni) et Nikolina Brnjac.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Guy Verhofstadt, coordinateur du Parlement pour le Brexit, Manfred Weber, président du groupe PPE, Iratxe García Pérez, présidente du groupe S&D, Dacian Cioloş, président du groupe Renew, Philippe Lamberts et Ska Keller, coprésidents du groupe Verts/ALE, Martin Schirdewan et Manon Aubry, coprésidents du groupe GUE/NGL, Antonio Tajani, président de la commission des affaires constitutionnelles, sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait (2020/2505(RSP)) (B9-0031/2020).
5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
6. Plan d'investissement pour une Europe durable, fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale (débat)
Déclaration de la Commission: Plan d'investissement pour une Europe durable, fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale (2019/3014(RSP))
Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission) et Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) font la déclaration.
Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Gianantonio Da Re, au nom du groupe ID, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, non inscrite, Andrey Novakov, Biljana Borzan, Sylvie Brunet, Katrin Langensiepen, Laura Huhtasaari, Elżbieta Rafalska, Silvia Modig, Piernicola Pedicini, Markus Ferber, Heléne Fritzon, Katalin Cseh, Bas Eickhout, Ivan David, Evžen Tošenovský, Nikolaj Villumsen, Robert Rowland, qui répond également à une question "carton bleu" de Niklas Nienaß, Dennis Radtke, Miriam Dalli, Clotilde Armand, Ville Niinistö, Guido Reil, Grzegorz Tobiszowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Petros Kokkalis, José Gusmão, José Manuel Fernandes, Simona Bonafè, Jordi Cañas, Ernest Urtasun, Paolo Borchia, Anna Zalewska, Peter Liese, Dan Nica, Pascal Canfin, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Rasmus Andresen, Izabela-Helena Kloc, Maria da Graça Carvalho, Jonás Fernández, Moritz Körner, Petra De Sutter, Jadwiga Wiśniewska, Isabel Benjumea Benjumea, Agnes Jongerius, Jan Huitema, Caroline Roose, Cristian-Silviu Buşoi, Constanze Krehl, Mauri Pekkarinen, Michael Bloss, Adam Jarubas, Margarida Marques, Pär Holmgren, Jerzy Buzek, Mounir Satouri, Franc Bogovič, Othmar Karas, Herbert Dorfmann et Janusz Lewandowski.
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
Interviennent Maria Spyraki, Edina Tóth, Tomislav Sokol et Lídia Pereira.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stelios Kympouropoulos, Julie Ward, Susana Solís Pérez, Bogdan Rzońca, Marc Botenga, Antonius Manders et Maria Grapini.
Interviennent Frans Timmermans et Valdis Dombrovskis.
Le débat est clos.
7. La situation en Iran et en Iraq suite à la récente escalade des tensions (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation en Iran et en Iraq suite à la récente escalade des tensions (2020/2506(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Sara Skyttedal, Domènec Ruiz Devesa, Martin Horwood, Hannah Neumann, Jaak Madison, qui répond également à une question "carton bleu" de Stelios Kouloglou, Assita Kanko, Mick Wallace, Fabio Massimo Castaldo, Radosław Sikorski et Sven Mikser.
PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Vice-présidente
Interviennent Nathalie Loiseau, Catherine Rowett, Thierry Mariani, Jan Zahradil, Pernando Barrena Arza, qui répond également à une question "carton bleu" de Isabel Benjumea Benjumea, Ivan Vilibor Sinčić, Andrius Kubilius, Isabel Santos, Malik Azmani, Reinhard Bütikofer, Georg Mayer, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Beata Kempa, Marc Botenga, Matthew Patten, Tomas Tobé, Jytte Guteland, Luisa Porritt, Markéta Gregorová, Silvia Sardone, Stelios Kouloglou, Lukas Mandl, Dietmar Köster, Bernard Guetta, Henrike Hahn, qui répond également à une question "carton bleu" de Eugen Tomac, Teuvo Hakkarainen, Željana Zovko, Jackie Jones, Klemen Grošelj, Elena Lizzi, Janusz Lewandowski, Brando Benifei, Anna Bonfrisco, Pierfrancesco Majorino et Tonino Picula.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Robert Hajšel, Petras Auštrevičius, Kateřina Konečná, Milan Uhrík, Traian Băsescu, Juan Fernando López Aguilar et Alexander Alexandrov Yordanov.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
8. Composition des groupes politiques
Lance Forman ne siègera plus parmi les députés non-inscrits et adhèrera au groupe ECR à compter du 15 janvier 2020.
9. Rapport annuel 2018 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière (débat)
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 [2019/2125(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Wiseler-Lima (A9-0051/2019)
Isabel Wiseler-Lima présente le rapport.
Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Interviennent Eugen Tomac, au nom du groupe PPE, Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, et Charles Goerens, au nom du groupe Renew.
PRÉSIDENCE: Nicola BEER Vice-présidente
Interviennent Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Peter van Dalen, Isabel Santos, Irina Von Wiese, Heidi Hautala, Bert-Jan Ruissen, Antoni Comín i Oliveres, qui refuse également une question "carton bleu" de Dolors Montserrat, Arba Kokalari, Maria Arena, María Soraya Rodríguez Ramos, Saskia Bricmont, Frances Fitzgerald, Dietmar Köster et Nacho Sánchez Amor.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Petras Auštrevičius et Mick Wallace.
Interviennent Josep Borrell Fontelles et Isabel Wiseler-Lima.
10. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (débat)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel [2019/2136(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0054/2019)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel [2019/2135(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A9-0052/2019)
David McAllister et Arnaud Danjean présentent les rapports.
Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Traian Băsescu, Attila Ara-Kovács, Hilde Vautmans, Hannah Neumann, Jérôme Rivière, Anna Fotyga, Mick Wallace, Carles Puigdemont i Casamajó, Kinga Gál et Tonino Picula.
PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA Vice-présidente
Interviennent Nathalie Loiseau, Filip De Man, Charlie Weimers, Francisco José Millán Mon, Sven Mikser, Petras Auštrevičius, Željana Zovko, Joachim Schuster, Ilhan Kyuchyuk, Andrius Kubilius, Raphaël Glucksmann, Lukas Mandl, Nikos Androulakis, Kris Peeters, Juozas Olekas, Andrea Bocskor, Vladimír Bilčík, Peter van Dalen, Loucas Fourlas, Othmar Karas et Lefteris Christoforou.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Costas Mavrides, Ruža Tomašić, Clare Daly et Özlem Demirel.
Interviennent Josep Borrell Fontelles, David McAllister et Arnaud Danjean.
11. Composition des commissions et des délégations
M. le Président a reçu du groupe PPE la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: Lukas Mandl à la place de Karoline Edtstadler
délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Lukas Mandl à la place de Karoline Edtstadler
Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.
(La séance est suspendue à 21 h 59.)
12. Reprise de la séance
La séance est reprise à 22 h 08.
13. Situation en Libye (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Libye (2019/2984(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Javier Nart, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Antonio Tajani, Andrea Cozzolino, Klemen Grošelj, Erik Marquardt, Thierry Mariani, Emmanouil Fragkos, Fabio Massimo Castaldo, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides, Vangelis Meimarakis, Tonino Picula, Bernhard Zimniok, Carlo Fidanza, Ioannis Lagos, Othmar Karas, Maria Arena, Anna-Michelle Asimakopoulou, Susanna Ceccardi, Giuliano Pisapia, Danilo Oscar Lancini, Loucas Fourlas, Evin Incir et Jordan Bardella.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
14. La situation au Venezuela après l'élection illégale du président et du bureau de l'Assemblée nationale (coup d'État parlementaire) (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation au Venezuela après l'élection illégale du président et du bureau de l'Assemblée nationale (coup d'État parlementaire) (2020/2507(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
InterviennentLeopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Roman Haider, au nom du groupe ID, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Antonio Tajani, Isabel Santos, Dita Charanzová, Sandra Pereira, Cláudia Monteiro de Aguiar, Nicola DantietIzaskun Bilbao Barandica.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
15. Approbation du procès-verbal de la présente séance
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.
16. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 646.106/OJME).