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Procédure : 2018/0147(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0041/2019

Textes déposés :

A9-0041/2019

Débats :

Votes :

PV 15/01/2020 - 10.3

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0003

Procès-verbal
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Mercredi 15 janvier 2020 - Strasbourg

10.3. Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens [11033/2019 - C9-0049/2019- 2018/0147(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A9-0041/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0003)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 3 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité