Proposition de décision déposée conformément à l'article 206 du règlement, sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO)) (B9-0039/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2020)0001)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives [15791/2018 - C9-0155/2019- 2018/0419(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jadwiga Wiśniewska (A9-0053/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0002)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens [11033/2019 - C9-0049/2019- 2018/0147(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A9-0041/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0003)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises [13952/2019 - C9-0166/2019- 2018/0006(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Inese Vaidere (A9-0055/2019)

(Majorité simple requise)

PROJET DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0004)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Le débat a eu lieu le 11 décembre 2019 (point 7 du PV du 11.12.2019)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0040/2020);

—   Alexandr Vondra et Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0041/2020);

—   Esther de Lange, au nom du groupe PPE, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0042/2020);

—   Fredrick Federley, au nom du groupe Renew, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0043/2020);

—   Manon Aubry, Marisa Matias, Giorgos Georgiou, Niyazi Kizilyürek, Clare Daly, Cornelia Ernst, Mick Wallace, Martin Buschmann, Anja Hazekamp, Pernando Barrena Arza, Martina Michels, Helmut Scholz, Özlem Demirel, Sira Rego, Manuel Bompard, Manu Pineda, Leila Chaibi, Eugenia Rodríguez Palop, Nikolaj Villumsen, Malin Björk, Miguel Urbán Crespo et Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0044/2020);

—   Iratxe García Pérez et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0045/2020);

—   Marco Zanni et Tom Vandendriessche, au nom du groupe ID, sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)) (B9-0046/2020).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0040/2020

(remplaçant les B9-0040/2020, B9-0042/2020, B9-0043/2020 et B9-0045/2020):

déposée par les députés suivants:

—   Esther de Lange, au nom du groupe PPE;

—   Miriam Dalli, au nom du groupe S&D;

—   Fredrick Federley, au nom du groupe Renew;

—   Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P9_TA(2020)0005)

(Les propositions de résolution B9-0041/2020, B9-0044/2020 et B9-0046/2020 sont caduques.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Proposition de résolution B9-0031/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0006)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 [2019/2125(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Wiseler-Lima (A9-0051/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0007)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel [2019/2136(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0054/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0008)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel [2019/2135(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A9-0052/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0009)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

Propositions de résolution B9-0036/2020, B9-0037/2020 et B9-0038/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0036/2020

Adopté (P9_TA(2020)0010)

(Les propositions de résolution B9-0037/2020 et B9-0038/2020 sont caduques.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

Interventions

Daniel Freund, pour présenter un amendement oral à l'amendement 76. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 40 députés s'y étant opposés.