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Procès-verbal - Résultats des votes
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Mercredi 15 janvier 2020 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Composition numérique des commissions

 2. Protocole à l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives ***

 3. Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens ***

 4. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *

 5. Le pacte vert pour l'Europe

 6. Mise en œuvre et suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l'accord de retrait

 7. Rapport annuel 2018 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière

 8. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

 9. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

 10. Position du Parlement européen concernant la conférence sur l'avenir de l'Europe
Dernière mise à jour: 16 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité