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Jeudi 16 janvier 2020 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Burundi, notamment la liberté d'expression

2. Nigeria, notamment les récents attentats terroristes

3. La situation au Venezuela après l'élection illégale du président et du bureau de l'Assemblée nationale (coup d'État parlementaire)

4. Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie

Proposition de résolution: B9-0032/2020


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0032/2020 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 2	§	texte original	AN	+	433, 189, 50
§ 3	2	S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	438, 175, 61
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
			4/AN	↓
Après le § 5	3	S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	448, 182, 32
Après le visa 12	1	S&D		+
Résolution (ensemble du texte)			AN	+	446, 178, 41


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	vote final
Verts/ALE:	amendements 2, 3; § 3; vote final
PPE:	amendement 2; §§ 2, 3 (1ère, 3ème, 4ème partie); vote final


Demandes de votes par division
PPE:
§ 3
1ère partie	"regrette que les auditions n’aient pas encore abouti à des progrès significatifs de la part des deux États membres concernés en ce qui concerne la correction des risques manifestes de violation grave des valeurs visées à l’article 2 du traité UE; constate avec inquiétude que les rapports et les déclarations de la Commission et des instances internationales, telles que les Nations unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, indiquent que la situation en Pologne et en Hongrie s’est détériorée depuis le déclenchement de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE; souligne que le fait que le Conseil n’ait pas utilisé efficacement l’article 7 du traité UE continue de porter atteinte à l’intégrité des valeurs européennes communes, à la confiance mutuelle et à la crédibilité de l’Union dans son ensemble"
2ème partie	"réaffirme sa position sur la décision de la Commission d’activer l’article 7, paragraphe 1, du traité UE à l’égard de la situation en Pologne, ainsi que sur sa propre proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée;"
3ème partie	"invite par conséquent le Conseil à veiller à ce que les auditions organisées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE tiennent également compte des nouveaux développements et évaluent les risques de violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la liberté d’expression, y compris la liberté des médias, de la liberté académique, de la liberté d’association et du droit à l’égalité de traitement;"
4ème partie	"demande à la Commission d’utiliser pleinement les outils disponibles pour faire face à un risque clair de violation grave, par la Pologne et la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, en particulier les procédures d’infraction accélérées et les demandes en référé devant la Cour de justice;"

Divers:

Robert Biedroń (groupe S&D) est également signataire de l'amendement 1.

5. COP15 à la convention sur la diversité biologique - Kunming (2020)

Proposition de résolution: B9-0035/2020


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0035/2020 (commission ENVI, PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL)
Avant le § 1	8	GUE/NGL	VE	-	141, 480, 52
§ 4	§	texte original	div
			1/VE	+	391, 275, 6
			2	+
Après le § 5	16	Verts/ALE		-
§ 8	17	Verts/ALE	VE	+	352, 300, 19
§ 10	18	Verts/ALE	AN	+	357, 290, 31
Après le § 11	21	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	394, 238, 47
Après le § 11	22	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	279, 230, 167
Après le § 12	9	GUE/NGL		-
Après le § 14	10	GUE/NGL	AN	-	171, 425, 80
Après le § 16	23	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	624, 13, 43
Après le § 22	11	GUE/NGL		-
Après le § 22	12	GUE/NGL		-
Après le § 23	24	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	508, 53, 112
§ 24	2	PPE		-
Après le § 26	19	Verts/ALE	AN	-	291, 314, 72
§ 35	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	345, 303, 14
			3/VE	+	566, 99, 6
§ 40	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 43	3	PPE	VE	-	318, 338, 11
Après le § 43	1	S&D		-
§ 48	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 53	4	PPE	VE	-	297, 328, 42
§ 56	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le visa 15	14	Verts/ALE		+
Après le considérant D	5	GUE/NGL	div
			1/AN	-	108, 473, 93
			2/AN	+	318, 315, 44
	13	GUE/NGL	div
			1/AN	-	101, 483, 88
			2/AN	-	274, 325, 74
Après le considérant E	6	GUE/NGL		+
Après le considérant I	20	Verts/ALE, GUE/NGL	VE	-	249, 271, 152
Après le considérant J	7	GUE/NGL		+
Après le considérant J	15	Verts/ALE		+
Résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 18, 19, 21, 22, 23, 24
GUE/NGL:	amendements 5, 10, 13


Demandes de votes par division
PPE:
§ 4
1ère partie	"estime que nous sommes confrontés à une urgence environnementale, qui nécessite une action significative au niveau européen et dans le monde;"
2ème partie	"invite la Commission à faire de la protection et de la restauration de la nature une priorité absolue du pacte vert européen, parallèlement au changement climatique;"
§ 40
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l'Union et"
2ème partie	ces termes
§ 56
1ère partie	"constate que le cadre de conservation de la nature pourrait, s’il n’est pas pleinement mis en œuvre, créer un environnement potentiellement hostile pour les activistes et les défenseurs de l’environnement et conduire directement ou indirectement à leur mise en danger;"
2ème partie	"souligne que les meurtres de militants écologistes et de défenseurs de l’environnement devraient être activement condamnés par l’Union;"
S&D:
amendement 5
1ère partie	"considérant que toutes les formes de génie génétique ou d’édition d’organismes vivants que ce soit au moyen du génie transgénique ou mutagène, constitue une menace pour la biodiversité;"
2ème partie	"que la perte majeure de biodiversité est directement attribuable à l’utilisation massive d’herbicides systémiques à large spectre tels que le glyphosate;"
amendement 13
1ère partie	"insiste sur la nécessité d’interdire complètement toutes les formes d’organismes génétiquement modifiés, y compris les modifications génétiques au moyen du génie transgénique ou mutagène;"
2ème partie	"demande une interdiction à l’échelle mondiale de l’utilisation du glyphosate et d'autres herbicides systémiques à large spectre similaires;"
Renew:
§ 48
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "anciennes et"
2ème partie	ces termes
PPE, Renew:
§ 35
1ère partie	"met l’accent sur le besoin d’obtenir des financements suffisants et appropriés pour la préservation de la biodiversité; demande que des mesures d’amélioration de la biodiversité et de protection du climat figurent dans le prochain CFP et que les questions relatives à la biodiversité soient davantage prises en compte dans tous les domaines d’action afin que des progrès significatifs et positifs soient réalisés dans le sens des objectifs fixés dans la Vision pour 2050;"
2ème partie	"invite la Commission et le Conseil à fixer un objectif de dépenses clair d’au moins 10 % pour la prise en compte de la biodiversité dans le CFP, en plus de l’objectif de dépenses pour la prise en compte du climat;"
3ème partie	"souligne également la nécessité de définir une méthode plus transparente, plus exhaustive et plus rigoureuse pour le suivi des dépenses consacrées à la biodiversité et au climat; réitère sa demande d’au moins doubler le financement actuel du programme LIFE; demande en outre la suppression progressive des subventions qui nuisent à l’environnement et la garantie d’une cohérence entre tous les fonds et programmes de l’Union afin qu’aucune dépense au titre du budget de l’Union ne puisse contribuer à la perte de biodiversité;"

Divers

Alexandr Vondra et le groupe ECR ont retiré leur soutien à la proposition de résolution B9-0035/2020.

6. Activités du Médiateur européen - Rapport annuel 2018

Rapport: Peter Jahr (A9-0032/2019)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 4	12	ECR		+
§ 12	§	texte original	AN	+	504, 156, 9
§ 19	1	Verts/ALE	AN	+	333, 312, 22
§ 19	§	texte original	vs	↓
Après le § 19	2	Verts/ALE	AN	+	373, 284, 14
	3	Verts/ALE	div
			1/AN	+	455, 192, 21
			2/AN	+	327, 300, 41
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 23	7	PPE		+
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	464, 155, 30
§ 27	8	PPE		+
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 41	§	texte original	vs	+
§ 43	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 46	9	PPE		-
§ 47	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	415, 204, 22
Considérant M	4	PPE		-
Considérant P	5	PPE	VE	+	389, 245, 8
Considérant R	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le considérant R	11	ECR		+
Considérant S	6	PPE		+
Résolution (ensemble du texte)			AN	+	563, 3, 63


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 3; §§ 12, 25 (2ème partie), 47 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
GUE/GNL:	§ 19
PPE:	§ 12, 41


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 31
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "morales et" et "et de délicatesse"
2ème partie	ces termes
considérant R
1ère partie	"considérant qu’une plus grande ouverture et une plus grande transparence sur les positions prises par les gouvernements des États membres au sein du Conseil amélioreront la confiance envers l’Union européenne"
2ème partie	"et réduiront l’euroscepticisme et le populisme;"
S&D:
amendement 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de modifier les règles pertinentes afin" et "la mise en oeuvre concrète"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 20
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "déjà closes"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	"souligne l’importance des mesures prises pour améliorer la transparence des décisions prises dans le cadre des procédures d’infraction;"
2ème partie	"rappelle qu’en 2014, la Commission a mis en place une plateforme centralisée contenant des informations exhaustives sur les infractions, sur le site Europa;"
3ème partie	"souligne que la Commission fournit au Parlement européen et au public des informations sur EU Pilot et les dossiers d’infraction dans ses rapports annuels sur le suivi de l’application du droit de l’Union;"
PPE:
§ 25
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que pour les tiers"
2ème partie	ces termes
§ 47
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de toute affiliation manifeste à un parti politique et"
2ème partie	ces termes
PPE, Renew:
§ 43
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que pour les tierces parties"
2ème partie	ces termes

Divers

L'amendement 10 a été retiré.

7. Institutions et organes de l'Union économique et monétaire: éviter les conflits d'intérêts dans l'après-mandat

Dernière mise à jour: 16 juillet 2020

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