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Procès-verbal
Mercredi 29 janvier 2020 - Bruxelles

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes autrichiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Christian Sagartz en remplacement de Karoline Edtstadler, comme député au Parlement, avec effet à compter du 23 janvier 2020.

Les autorités compétentes britanniques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Heather Anderson en remplacement de Alyn Smith, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 27 janvier 2020.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Christian Sagartz et Heather Anderson siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité