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Procès-verbal
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Mercredi 29 janvier 2020 - Bruxelles

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2020)0023 – C9-0008/2020 – 2018/0196(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, TRAN, AGRI, PECH, LIBE, FEMM

- Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020 [01] - C9-0009/2020 - 2020/0902(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020 [02] - C9-0010/2020 - 2020/0903(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N9-0006/2020 - C9-0011/2020 - 2020/0904(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (12362/2019 - C9-0013/2020 - 2019/0182(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (21105/3/2018 - C9-0148/2019 - 2018/0427(NLE)) - commission AFCO - Rapporteur: Guy Verhofstadt (A9-0004/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (N9-0003/2020 - C9-0006/2020 - 2020/0901(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0008/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020[01] - C9-0009/2020 - 2020/0902(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0009/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N9-0006/2020 - C9-0011/2020 - 2020/0904(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0010/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020[02] - C9-0010/2020 - 2020/0903(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0011/2020)

- Rapport sur la vérification des pouvoirs (2019/2180(REG)) - commission JURI - Rapporteure: Lucy Nethsingha (A9-0015/2020)

Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité