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Procès-verbal
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Mercredi 29 janvier 2020 - Bruxelles

15. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier II 2020 (PE 646.752/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes (article 158 du règlement):

Mercredi

Des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'épidémie de coronavirus seraient ajoutées comme premier point de l'ordre du jour de la soirée, après l'heure des votes. La séance serait prolongée jusqu'à 24 heures.

Jeudi

Les points suivants seraient ajoutés à l'heure des votes:
- "Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - dioxyde de titane";
-
deux rapports de Irene Tinagli sur la "Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique";
- le rapport de
Irene Tinagli sur la "Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique";
- le rapport de
Irene Tinagli sur la "Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)";
- le rapport de
Lucy Nethsingha sur la "Vérification des pouvoirs".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Les délais de dépôt concernant le rapport de Lucy Nethsingha sur la "Vérification des pouvoirs" ont été fixés comme suit:
- amendements: mercredi 29 janvier 2020 à 18 heures.
- demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 29 janvier 2020 à 21 heures.

En outre, M. le Président a été saisi des demandes de modifications suivantes:

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL visant à modifier le titre de la déclaration de la Commission sur la "Stratégie de l'Union pour la mobilité et les transports: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà" en "Stratégie de l'Union pour une mobilité et des transports durables: mesures nécessaires d'ici à 2030 et au-delà".

Interviennent Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Barbara Thaler contre la demande.

Par VE (263 pour, 202 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe ID tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" (point 16 du PDOJ).

Interviennent Thierry Mariani, au nom du groupe ID, qui motive la demande, Michael Gahler qui propose, au nom du groupe PPE, de reporter le vote sur la résolution sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" à la période de session de mars II 2020 et Shaffaq Mohammed, contre la demande du groupe ID.

Par AN (111 pour, 356 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PPE tendant à reporter à la période de session de mars II 2020 le vote sur la résolution sur la "Loi indienne sur la citoyenneté (modification) de 2019" .

Intervient Scott Ainslie contre la demande.

Par VE (271 pour, 199 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme quatrième point de l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Situation au Brésil concernant les poursuites à l'encontre du journaliste américano-brésilien Glenn Greenwald".

Interviennent Clare Daly, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Kati Piri contre la demande.

Par AN (141 pour, 313 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe S&D tendant à inscrire, comme deuxième point de l'ordre du jour du matin, une déclaration de la Commission sur la "Proposition de modification de la loi électorale roumaine".

Interviennent Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Esteban González Pons contre la demande.

Par AN (136 pour, 302 contre, 31 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme deuxième point de l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la "Réaction de l'UE face aux inondations dévastatrices en Espagne".

Intervient Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par VE (354 pour, 72 contre, 26 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Intervient Sergey Lagodinsky (M. le Président donne des précisions).

Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité