Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 29 janvier 2020

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (..., …, ...)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (..., …, ...)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
1/20	seuil bas (1/20 des députés)
1/10	seuil moyen (1/10 des députés)
1/5	seuil élevé (1/5 des députés)
SEC	vote au scrutin secret