5.8. Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - dioxyde de titane (vote)

Proposition de résolution déposée par Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement sur le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (C(2019)07227 – 2019/2843(DEA)) (B9-0071/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)