2. Programme de travail de la Commission pour 2020 (débat)
Déclaration de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2020 (2020/2965(RSP))
Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest et Jérôme Rivière, sur les standards de conduite en plénière (Mme la Présidente donne des précisions), Harald Vilimsky, au nom du groupe ID, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Angelika Niebler, Simona Bonafè, Malik Azmani, Heather Anderson, Jérôme Rivière, Peter Lundgren (Mme la Présidente donne des précisions), Malin Björk, John David Edward Tennant, Dolors Montserrat, Miriam Dalli, Iskra Mihaylova, Petra De Sutter, Mara Bizzotto, Hermann Tertsch, Márton Gyöngyösi, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Nuno Melo, Heléne Fritzon, Valerie Hayer, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Sven Giegold, Guido Reil, Ruža Tomašić, Ivan Štefanec, Eric Andrieu, Dita Charanzová, Karima Delli, Gianantonio Da Re, Beata Kempa, Sunčana Glavak, Tonino Picula, Luis Garicano, Tineke Strik, Nicolaus Fest (Mme la Présidente donne des précisions), Alexandr Vondra et Bernd Lange.
PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA Vice-président
Interviennent Vlad-Marius Botoş, Robert Roos, Pedro Marques et Paul Tang.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Traian Băsescu, Maria-Manuel Leitão-Marques, Tudor Ciuhodaru, Domènec Ruiz Devesa, Margarida Marques, Juan Fernando López Aguilar, Leszek Miller, Mónica Silvana González, Marek Belka, Sandra Pereira, Mick Wallace et Robert Hajšel.
Intervient Maroš Šefčovič.
Intervient Nuno Melo (M. le Président donne des précisions).
Le débat est clos.
3. Réaction de l'UE face aux inondations dévastatrices en Espagne (débat)
Déclaration de la Commission: Réaction de l'UE face aux inondations dévastatrices en Espagne (2020/2537(RSP))
Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Dolors Montserrat, au nom du groupe PPE, Cristina Maestre Martín De Almagro, au nom du groupe S&D, Susana Solís Pérez, au nom du groupe Renew, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Esteban González Pons, Inma Rodríguez-Piñero et Jiří Pospíšil.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rosa Estaràs Ferragut, Alicia Homs Ginel, Ellie Chowns et Mazaly Aguilar.
Intervient Maroš Šefčovič.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue quelques instants.)
PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Vice-présidente
4. Reprise de la séance
La séance est reprise à 11 h 45.
Interviennent Angel Dzhambazki, Sophia in 't Veld et Sergey Lagodinsky (Mme la Présidente donne des précisions sur ces interventions), Isabel Wiseler-Lima et Brian Monteith.
5. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.
5.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2021 (vote)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
5.4. Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (vote)
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique [N9-0005/2020[01] - C9-0009/2020- 2020/0902(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0009/2020)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE PEDRO MACHADO
Adopté (P9_TA(2020)0020) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 30.1.2020)
Interventions
Avant le vote: Evelyn Regner.
5.5. Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (vote)
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique [N9-0005/2020[02] – C9-0010/2020 – 2020/0903(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0011/2020)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE JESÚS SAURINA
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 30.1.2020)
5.6. Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (vote)
Rapport sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique [N9-0006/2020 - C9-0011/2020- 2020/0904(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0010/2020)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE JAN DE CARPENTIER
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 30.1.2020)
5.7. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne [N9-0003/2020 - C9-0006/2020- 2020/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0008/2020)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE GERRY CROSS
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 30.1.2020)
5.8. Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - dioxyde de titane(vote)
Proposition de résolution déposée par Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement sur le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (C(2019)07227 – 2019/2843(DEA)) (B9-0071/2020)
(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Rejeté (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
5.9. Chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (vote)
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Andreas Schwab, Róża Thun und Hohenstein, Antonius Manders, Ivan Štefanec, Edina Tóth, Pablo Arias Echeverría, Tomislav Sokol et Maria da Graça Carvalho, au nom du groupe PPE, sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (2019/2983(RSP)) (B9-0070/2020);
— Christel Schaldemose et Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (2019/2983(RSP)) (B9-0072/2020);
— David Cormand, Petra De Sutter, Sven Giegold, Rasmus Andresen, Henrike Hahn, Philippe Lamberts, Ernest Urtasun, Anna Cavazzini, Molly Scott Cato, Kim Van Sparrentak et Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (2019/2983(RSP)) (B9-0074/2020);
— Liesje Schreinemacher, Dita Charanzová, Vlad-Marius Botoş, Andrus Ansip, Stéphanie Yon-Courtin, Ivars Ijabs, Morten Løkkegaard, Pierre Karleskind, Claudia Gamon et Karen Melchior, au nom du groupe Renew, sur un chargeur universel tel que prévu à l’article 3, paragraphe 3, point a), de la directive relative aux équipements radioélectriques (2019/2983(RSP)) (B9-0075/2020);
— Kateřina Konečná, Manuel Bompard, Martin Schirdewan, Anja Hazekamp, Alexis Georgoulis, João Ferreira, Pernando Barrena Arza, Stelios Kouloglou, Marisa Matias, José Gusmão, Konstantinos Arvanitis, Younous Omarjee, Marc Botenga, Dimitrios Papadimoulis, Giorgos Georgiou, Niyazi Kizilyürek et Anne Sophie Pelletier, au nom du groupe GUE/NGL, sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (2019/2983(RSP)) (B9-0076/2020);
— Adam Bielan et Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (2019/2983(RSP)) (B9-0085/2020).
— Andreas Schwab, Róża Thun und Hohenstein, Antonius Manders, Ivan Štefanec, Edina Tóth, Pablo Arias Echeverría, Tomislav Sokol, Maria da Graça Carvalho, Andrey Kovatchev et Kris Peeters, au nom du groupe PPE;
— Christel Schaldemose et Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D;
— Dita Charanzová et Liesje Schreinemacher, au nom du groupe Renew;
— David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE;
— Adam Bielan et Andżelika Anna Możdżanowska, au nom du groupe ECR;
— Kateřina Konečná, Pernando Barrena Arza, Anja Hazekamp, Stelios Kouloglou, Dimitrios Papadimoulis, Konstantinos Arvanitis et Petros Kokkalis, au nom du groupe GUE/NGL.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Jadwiga Wiśniewska et Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (2019/2870(RSP)) (B9-0069/2020);
— Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Maria Noichl, Evelyn Regner, Lina Gálvez Muñoz, Marina Kaljurand, Maria Manuel Leitão Marques, Rovana Plumb, Pina Picierno, Vilija Blinkevičiūtė, Agnes Jongerius, Elisabetta Gualmini, Jackie Jones, Alessandra Moretti, Robert Biedroń et Monika Beňová, au nom du groupe S&D, Sylvie Brunet, Stéphane Bijoux, Jane Brophy, Jordi Cañas, Barbara Ann Gibson, Naomi Long, Radka Maxová, Karen Melchior, Shaffaq Mohammed, Dragoş Pîslaru, Samira Rafaela, María Soraya Rodríguez Ramos, Monica Semedo, Susana Solís Pérez, Irène Tolleret, Yana Toom, Véronique Trillet-Lenoir, Marie-Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Molly Scott Cato, Henrike Hahn, Sven Giegold, Katrin Langensiepen, Ciarán Cuffe, Kira Marie Peter-Hansen, Kim Van Sparrentak, Ville Niinistö, Anna Cavazzini, Francisco Guerreiro, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Heidi Hautala, Tilly Metz, Alexandra Geese, Mounir Satouri, Yannick Jadot, Gwendoline Delbos-Corfield et Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (2019/2870(RSP)) (B9-0073/2020);
— Christine Anderson, France Jamet, Nicolaus Fest et Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2019/2870(RSP)) (B9-0083/2020);
— Sandra Pereira, Anja Hazekamp, Manuel Bompard, Pernando Barrena Arza, Alexis Georgoulis, Leila Chaibi, Özlem Demirel, Marisa Matias, José Gusmão, Anne-Sophie Pelletier, Konstantinos Arvanitis, Eugenia Rodríguez Palop, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Stelios Kouloglou, Younous Omarjee, Marc Botenga, Manu Pineda, Sira Rego, Dimitrios Papadimoulis, Mick Wallace, Clare Daly, Giorgos Georgiou et Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (2019/2870(RSP)) (B9-0084/2020).
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
Mme la Présidente exprime ses remerciements aux députés britanniques pour leur travail.
(La séance est suspendue quelques instants.)
6. Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 h 13.
7. Composition des commissions et des délégations
Mme la Présidente a reçu du groupe Renew la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission CULT: Vlad-Marius Botoş à la place de Shaffaq Mohammed
Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
Explications de vote orales:
(Heure des votes de mercredi 29 janvier 2020)
RecommandationGuy Verhofstadt - A9-0004/2020 Michaela Šojdrová, Sheila Ritchie, Barbara Ann Gibson, Jane Brophy, Matthew Patten, Julie Ward, Belinda De Lucy, Claire Fox, Billy Kelleher, Antony Hook, Ilhan Kyuchyuk, Rory Palmer, Łukasz Kohut, Samira Rafaela, Gilles Lebreton, Leszek Miller, Juan Fernando López Aguilar, Irena Joveva, Henrik Overgaard Nielsen, Eugen Tomac, Radosław Sikorski, Miapetra Kumpula-Natri, Mick Wallace, Antonio López-Istúriz White, Veronika Vrecionová, Catherine Rowett, Robert Rowland, Jiří Pospíšil, Clare Daly, Frances Fitzgerald, Jadwiga Wiśniewska, Jacek Saryusz-Wolski, Jackie Jones, Bogdan Rzońca, Angel Dzhambazki et Brian Monteith
(Heure des votes de jeudi 30 janvier 2020)
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2021 Jiří Pospíšil
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2022 Jiří Pospíšil
Chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (RC-B9-0070/2020, B9-0070/2020, B9-0072/2020, B9-0074/2020, B9-0075/2020, B9-0076/2020 et B9-0085/2020) Michaela Šojdrová, Matthew Patten, Jadwiga Wiśniewska, Billy Kelleher, Antonio López-Istúriz White, Anne-Sophie Pelletier, Veronika Vrecionová, Sunčana Glavak, Mick Wallace, Seán Kelly et Gianna Gancia
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes (B9-0069/2020, B9-0073/2020, B9-0083/2020 et B9-0084/2020) Michaela Šojdrová, Elena Lizzi, Matthew Patten, Jadwiga Wiśniewska, Leszek Miller, Julie Ward, Billy Kelleher, Antony Hook, Antonio López-Istúriz White, Manuel Bompard, Leila Chaibi, Guido Reil, Clare Daly, Mick Wallace, Frances Fitzgerald,Marcel Kolaja, Jackie Jones, John Howarth et Claire Fox.
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote sont insérées dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.
La version électronique est mise à jour régulièrement durant deux semaines après le dernier jour d'une période de session plénière.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
10. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des chrétiens au Burkina Faso (B9-0033/2020)
renvoyé
au fond :
DEVE
avis :
AFET
- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur l’harmonisation des paiements directs aux agriculteurs (B9-0034/2020)
renvoyé
au fond :
AGRI
11. Modifications de saisine (article 56 du règlement)
commission PETI
- Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Turquie (2019/2176(INI)) renvoyé au fond: AFET avis: PETI
12. Virements de crédits et décisions budgétaires
Conformément à l'article 31, paragraphe 2, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l’approbation du virement de crédits DEC 27/2019 - section III – Commission.
Conformément à l’article 31, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits DEC 27/2019 – section III – Commission.
13. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
14. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 10 février 2020 au 13 février 2020.