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Procès-verbal
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Lundi 10 février 2020 - Strasbourg

6. Composition nominative des commissions
Compte rendu in extenso

Suite à la nouvelle composition du Parlement (point 5 du PV du 10.2.2020) et à la composition numérique des commissions adoptée le 15 janvier 2020 (point 10.1 du PV du 15.1.2020), Mme la Présidente communique avoir reçu des groupes politiques et du secrétariat des députés non inscrits les nominations aux commissions, conformément à l'article 209 du règlement.

Les listes des compositions nominatives des commissions sont publiées sur le site internet du Parlement et annexées au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 10.2.2020).

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Interviennent Manon Aubry sur l'article 125 et l'annexe 7 du règlement (Mme la Présidente répond que la question sera transmise au Président du Parlement) et Sandra Pereira.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité