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Procès-verbal
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Lundi 10 février 2020 - Strasbourg

9. Ordre des travaux
Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février 2020 (PE 647.408/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ID tendant à inscrire, comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une question orale sur la liberté d'expression face à la montée des fondamentalismes religieux.

Interviennent Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, qui motive la demande, François-Xavier Bellamy pour inclure ce point dans le cadre du débat sur "La lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine en Europe" (point 41 du PDOJ) et Jérôme Rivière, qui accepte cette proposition.

Par VE (150 pour, 198 contre, 4 abstentions), le Parlement rejette la proposition telle que modifiée.

Par AN (77 pour, 278 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande initiale du groupe ID.

Demande du groupe Renew visant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur la violation de la décision 2017/2074 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - Entrée illégale sur le territoire d'un État membre de l'Union d'une personne figurant sur la liste de sanctions.

Interviennent Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, qui motive la demande, et Javier Moreno Sánchez contre la demande.

Par VE (189 pour, 159 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve cette demande.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE visant à reporter le vote sur la proposition de résolution concernant la "Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam" (point 12 du PDOJ), ainsi que l'approbation de la conclusion de l’accord (point 14 du PDOJ) à la prochaine période de session.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à retirer de l'ordre du jour le vote sur la proposition de résolution concernant la "Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam" (point 12 du PDOJ) ainsi que l'approbation de la conclusion de l’accord (point 14 du PDOJ), et le vote sur la proposition de résolution concernant l'"Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam" (point 24 du PDOJ) ainsi que l'approbation de la conclusion de l’accord (point 13 du PDOJ).

Interviennent Emmanuel Maurel, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander le report du vote, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande du groupe Verts/ALE, et Geert Bourgeois (rapporteur) contre ces demandes.

Par AN (110 pour, 246 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe GUE/NGL.

Par AN (121 pour, 231 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe Verts/ALE.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme dernier point à l'ordre du jour, une question orale à la Commission sur un meilleur internet pour les enfants.

Intervient Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Par AN (283 pour, 59 contre, 23 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme sixième point à l'ordre du jour, un débat sur l'intervention de quatre États membres concernant la révision de la politique de concurrence de l'UE.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Jonás Fernández contre la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire une déclaration de la Commission sur les relations UE – États-Unis comme premier point de l'ordre du jour. En conséquence, la séance de jeudi commencerait à 9 heures.

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Christophe Hansen contre la demande.

Par AN (164 pour, 195 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme premier point de l'ordre du jour, une question orale à la Commission sur la "Stratégie «de la ferme à l'assiette» - le rôle essentiel des agriculteurs et des zones rurales". En conséquence, la séance de jeudi commencerait à 9 heures.

Intervient Norbert Lins, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Demande du groupe Renew tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur "La dimension des droits de l'homme dans l'épidémie du coronavirus" (point 52 du PDOJ).

Interviennent Jan Huitema, au nom du groupe Renew, qui motive la demande, Esther de Lange pour demander que le débat sur "La dimension des droits de l'homme dans l'épidémie du coronavirus" soit avancé à mercredi, et Jan Huitema qui donne son accord sur cette proposition.

Le Parlement approuve la proposition telle que modifiée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Intervient Fabio Massimo Castaldo.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité