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Procédure : 2019/2915(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000008/2020 (B9-0007/2020)

Débats :

PV 10/02/2020 - 12
CRE 10/02/2020 - 12

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
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Lundi 10 février 2020 - Strasbourg

12. Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (débat)
Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000008/2020) posée par Petra de Sutter, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (B9-0007/2020)

Petra de Sutter développe la question.

Thierry Breton (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Pablo Arias Echeverría, au nom du groupe PPE, Maria Manuel Leitão Marques, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Miroslav Radačovský, non inscrit, Tomislav Sokol, Christel Schaldemose, Stéphane Séjourné, Edina Tóth, Evelyne Gebhardt, Karen Melchior, Jiří Pospíšil et Brando Benifei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Valter Flego et Patrick Breyer.

Intervient Thierry Breton.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Petra de Sutter, au nom de la commission IMCO, sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (2019/2915(RSP)) (B9-0094/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 11.8 du PV du 12.2.2020.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité