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Procès-verbal
Lundi 10 février 2020 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Composition du Parlement
 6.Composition nominative des commissions
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 8.Dépôt de documents
 9.Ordre des travaux
 10.Communication de la Commission sur le réexamen de la gouvernance économique (débat)
 11.Évaluation de la proposition de méthode d’élargissement révisée déposée par la Commission (débat)
 12.Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (débat)
 13.Les PME et une meilleure réglementation (débat)
 14.Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes - Objection en vertu de l'article 111 du règlement intérieur: liste des projets d'intérêt commun de l'Union (débat)
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Composition nominative des commissions
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (58 kb) Résultat des votes par appel nominal (182 kb) Annexe 1 (71 kb) 
 
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (58 kb) Résultat des votes par appel nominal (182 kb) Annexe 1 (71 kb) 
 
Procès-verbal (101 kb) Liste de présence (13 kb) Résultat des votes par appel nominal (30 kb)    
 
Procès-verbal (419 kb) Liste de présence (78 kb) Résultat des votes par appel nominal (119 kb)    
Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité