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Procès-verbal
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Mardi 11 février 2020 - Strasbourg

6. Communication de la Présidence
Compte rendu in extenso

M. le Président fait savoir qu'il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1, du règlement, d’imposer une sanction à Ioannis Lagos pour avoir troublé la séance du 29 janvier 2020 par l'utilisation d'un langage injurieux et l’exposition, ainsi que le déchirage, d’un papier symbolisant un drapeau national.

La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de sept jours et en la suspension temporaire de la participation du député aux activités du Parlement européen et ses organes pour une durée de quatre jours consécutifs commençant le 11 février 2020.

Cette décision a été notifiée aujourd’hui à l'intéressé, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément au règlement.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité