2. Proposition de mandat pour la négociation d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Proposition de mandat pour la négociation d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2020/2557(RSP))
Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Peter Kofod, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, et Christophe Hansen.
PRÉSIDENCE: Klára DOBREV Vice-présidente
Interviennent Pedro Silva Pereira, Morten Petersen, Nicolas Bay, Terry Reintke, Zdzisław Krasnodębski, Idoia Villanueva Ruiz, Antonio Tajani, Bernd Lange, Luis Garicano, Marco Campomenosi, Geert Bourgeois, Helmut Scholz, Esteban González Pons, Tonino Picula, Liesje Schreinemacher, Ivan David, Jorge Buxadé Villalba, Danuta Maria Hübner, Paolo De Castro, Barry Andrews, Harald Vilimsky, João Ferreira, Siegfried Mureşan, Evin Incir, Sophia in 't Veld, Markus Buchheit, François-Xavier Bellamy, Christel Schaldemose, Paulo Rangel, Clara Aguilera, Luděk Niedermayer, Johan Danielsson, Kris Peeters et Francisco José Millán Mon.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Mairead McGuinness, Mick Wallace, Victor Negrescu, Eugen Tomac, Bogdan Rzońca, Clare Daly, Alexander Alexandrov Yordanov et Robert Hajšel.
Intervient Michel Barnier (Chef de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni).
PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY Vice-présidente
Intervient Nikolina Brnjac.
La proposition de résolution déposée conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.
M. le Président a reçu du groupe S&D la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission ENVI: Tudor Ciuhodaru à la place de Rovana Plumb
Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.
4. Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam *** - Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam (résolution) - Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam *** - Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam (résolution)(débat)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam [06050/2019 - C9-0023/2019 - 2018/0356(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0003/2020)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam [2018/0356M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0017/2020)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05931/2019 - C9-0020/2019 - 2018/0358(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0002/2020)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2018/0358M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0014/2020)
Geert Bourgeois présente les recommandations et les rapports.
Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).
Interviennent Isabel Wiseler-Lima (rapporteure pour avis de la commission AFET), Tomas Tobé (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Pietro Bartolo (rapporteur pour avis de la commission PECH), Iuliu Winkler, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ID, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, non inscrite, Christophe Hansen, Patrizia Toia, Svenja Hahn, Herve Juvin, Anna Cavazzini, Mazaly Aguilar, Ivan Vilibor Sinčić, Jörgen Warborn, Raphaël Glucksmann, Marie-Pierre Vedrenne, Roman Haider, Yannick Jadot, Eugen Jurzyca, Miroslav Radačovský, Sven Simon, Nicola Danti, Dita Charanzová, Marco Campomenosi, Heidi Hautala, Adam Bielan, Enikő Győri, Inma Rodríguez-Piñero, Pierre Karleskind, Maximilian Krah, Markéta Gregorová, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Simon, Carlo Fidanza, Anna-Michelle Asimakopoulou, Marianne Vind, Angelika Winzig, Seán Kelly, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Željana Zovko, Hildegard Bentele et Lídia Pereira.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clare Daly, Izaskun Bilbao Barandica, Maria Arena, Mick Wallace, Jordi Cañas, Bogdan Rzońca et Helmut Scholz.
M. le Président fait savoir qu'il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1, du règlement, d’imposer une sanction à Ioannis Lagos pour avoir troublé la séance du 29 janvier 2020 par l'utilisation d'un langage injurieux et l’exposition, ainsi que le déchirage, d’un papier symbolisant un drapeau national.
La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de sept jours et en la suspension temporaire de la participation du député aux activités du Parlement européen et ses organes pour une durée de quatre jours consécutifs commençant le 11 février 2020.
Cette décision a été notifiée aujourd’hui à l'intéressé, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément au règlement.
7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
8. Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 (débat)
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 [2019/2129(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Costas Mavrides (A9-0016/2020)
Costas Mavrides présente le rapport.
Interviennent Christine Lagarde (Présidente de la Banque centrale européenne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission).
Intervient Markus Ferber, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
Interviennent Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Stasys Jakeliūnas, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Sirpa Pietikäinen, Irene Tinagli, Stéphanie Yon-Courtin, Hélène Laporte, Sven Giegold, Piernicola Pedicini, Stefan Berger, Pedro Silva Pereira, Engin Eroglu, Antonio Maria Rinaldi, Frances Fitzgerald, Alfred Sant, Roman Haider, Aurore Lalucq, Paul Tang et Agnès Evren.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, Margarida Marques, Billy Kelleher, João Ferreira, Fabio Massimo Castaldo, Seán Kelly et Domènec Ruiz Devesa.
Interviennent Valdis Dombrovskis, Christine Lagarde et Costas Mavrides.
9. Violation de la décision 2017/2074 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - Entrée illégale d'une personne figurant sur la liste de sanctions sur le territoire d'un État membre de l'Union (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Violation de la décision 2017/2074 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - Entrée illégale d'une personne figurant sur la liste de sanctions sur le territoire d'un État membre de l'Union (2020/2564(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait une déclaration.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Dolors Montserrat, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristina Maestre Martín De Almagro, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Mick Wallace (M. le Président rappelle à l'ordre ce dernier pour le langage utilisé), Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Leopoldo López Gil, Mónica Silvana González, Dita Charanzová, qui répond également à une question "carton bleu" de Ibán García Del Blanco, et Javi López, qui refuse également une question"carton bleu" de Hermann Tertsch.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, João Ferreira, Sira Rego et Clare Daly.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
10. Plan des États-Unis pour le Proche-Orient: réponse de l'Union européenne conformément au droit international (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Plan des États-Unis pour le Proche-Orient: réponse de l'Union européenne conformément au droit international (2020/2559(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Lukas Mandl, Sven Mikser, Bernard Guetta, Jaak Madison, Margrete Auken, Bert-Jan Ruissen, Niyazi Kizilyürek, Evin Incir, Nicolaus Fest, Mounir Satouri, Tanja Fajon, Laura Huhtasaari, Ernest Urtasun, Brando Benifei et Tonino Picula.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Domènec Ruiz Devesa, Nicolae Ştefănuță, Beata Kempa, Silvia Modig et Lefteris Nikolaou-Alavanos.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
11. Situation actuelle en Syrie en matière de sécurité (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation actuelle en Syrie en matière de sécurité (2020/2560(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Vice-présidente
Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Isabel Santos, Jan-Christoph Oetjen, Ivan David, Assita Kanko, Nikolaj Villumsen, qui répond également à une question "carton bleu" de Mick Wallace, Tonino Picula et Raphaël Glucksmann.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Traian Băsescu, Domènec Ruiz Devesa, Leszek Miller, Costas Mavrides, Beata Kempa, Sandra Pereira, Mick Wallace et Clare Daly.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
12. La nouvelle stratégie globale UE-Afrique (débat)
Question avec demande de réponse orale O-000007/2020 posée par Tomas Tobé, au nom de la commission DEVE, à la Commission: La nouvelle stratégie globale UE-Afrique (B9-0006/2020)
Tomas Tobé développe la question.
Jutta Urpilainen (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Hildegard Bentele, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe Renew, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Zorrinho, Chrysoula Zacharopoulou, Maria Arena, María Soraya Rodríguez Ramos, Giuliano Pisapia et Samira Rafaela.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Maria Manuel Leitão Marques, Beata Kempa, Silvia Modig, Deirdre Clune, Clare Daly et Krzysztof Hetman.
Intervient Jutta Urpilainen.
Le débat est clos.
13. La lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine en Europe (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: La lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine en Europe (2020/2524(RSP))
Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Filip De Man, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Peter Pollák, Juan Fernando López Aguilar, Anna Júlia Donáth, Susanna Ceccardi, Alice Kuhnke, Joachim Stanisław Brudziński, Clara Ponsatí Obiols, Alexandr Vondra, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Anna-Michelle Asimakopoulou, Sylwia Spurek, qui répond également à une question "carton bleu" de Joachim Stanisław Brudziński, Jean-Paul Garraud, Helmut Geuking, Nuno Melo, Łukasz Kohut, Nicolaus Fest, Lena Düpont, Rasa Juknevičienė, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Peter van Dalen, Balázs Hidvéghi, Arba Kokalari et Asim Ademov.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Milan Brglez, Ilhan Kyuchyuk, Pierrette Herzberger-Fofana, Gilles Lebreton, Ruža Tomašić, Sandra Pereira et Vlad-Marius Botoş.
Interviennent Věra Jourová et Nikolina Brnjac.
Le débat est clos.
14. Composition des commissions et des délégations
M. le Président a reçu du groupe PPE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission ECON: Ralf Seekatz
commission ENVI: Christian Doleschal
commission ITRE: Hildegard Bentele
commission LIBE: Lívia Járóka
sous-commission SEDE: Michael Gahler
Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.
15. La menace persistante pesant sur l'état de droit en Pologne (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: La menace persistante pesant sur l'état de droit en Pologne (2020/2561(RSP))
Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Intervient Roberta Metsola, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Nicola BEER Vice-présidente
Interviennent Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Michal Šimečka, au nom du groupe Renew, Hynek Blaško, au nom du groupe ID, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe GUE/NGL, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Domènec Ruiz Devesa, Andrzej Halicki, Katarina Barley, qui répond également à une question "carton bleu" de Patryk Jaki, Ramona Strugariu, qui refuse également une question"carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Tineke Strik, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Esteban González Pons, Robert Biedroń, qui répond également à une question "carton bleu" de Joanna Kopcińska, Fabienne Keller, Vladimír Bilčík, Lukas Mandl, Siegfried Mureşan, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Zalewska, Jiří Pospíšil et Radosław Sikorski.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Sylwia Spurek, Irena Joveva, Maximilian Krah et Ruža Tomašić.
Interviennent Didier Reynders (membre de la Commission) et Nikolina Brnjac.
Le débat est clos.
16. Composition du Parlement
En conformité avec la décision du Conseil européen du 28 juin 2018 et suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, les autorités compétentes des Pays-Bas ont communiqué l'élection de Bart Groothuis, Dorein Rookmaker et Marcel De Graaff au Parlement européen avec effet au 1er février 2020.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, ces députés siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
17. Le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (débat)
Question avec demande de réponse orale O-000010/2020 posée par Stanislav Polčák, Sylwia Spurek, Martin Hojsík, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Jadwiga Wiśniewska, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Protéger le marché intérieur et les droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie (B9-0003/2020)
Question avec demande de réponse orale O-000011/2020 posée par Stanislav Polčák, Sylwia Spurek, Martin Hojsík, Alexandra Louise Rosenfield Phillips, Jadwiga Wiśniewska, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Protéger le marché intérieur et les droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie (B9-0004/2020)
Stanislav Polčák développe les questions.
Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Liudas Mažylis, au nom du groupe PPE, Sylwia Spurek, au nom du groupe S&D, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, Pascal Arimont, Tudor Ciuhodaru, Jan Huitema, Tilly Metz, Antoni Comín i Oliveres, Sunčana Glavak et Isabella Adinolfi.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Petras Auštrevičius.
Interviennent Stella Kyriakides et Nikolina Brnjac.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Stanislav Polčák, Sylwia Spurek, Martin Hojsík, Jadwiga Wiśniewska, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie (2019/2814(RSP)) (B9-0088/2020).
18. Approbation du procès-verbal de la présente séance
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.
19. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 647.408/OJME).