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Procédure : 2018/0358(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0002/2020

Textes déposés :

A9-0002/2020

Débats :

Votes :

PV 12/02/2020 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0028

Procès-verbal
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Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg

11.3. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05931/2019 - C9-0020/2019- 2018/0358(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0002/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0028)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité