Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0358M(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0014/2020

Textes déposés :

A9-0014/2020

Débats :

PV 11/02/2020 - 4
CRE 11/02/2020 - 4

Votes :

PV 12/02/2020 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0029

Procès-verbal
Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg

11.4. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2018/0358M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0014/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0029)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité