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Procédure : 2019/2949(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0089/2020

Textes déposés :

B9-0089/2020

Débats :

Votes :

PV 12/02/2020 - 11.6

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0030

Procès-verbal
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Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg

11.6. Objection en vertu de l'article 112 du règlement intérieur: le plomb et ses composés (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphe 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés (D063675/03 - 2019/2949(RPS)) (B9-0089/2020) - Députés responsables: Bas Eickhout, Maria Arena et Martin Hojsík.

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0030)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité