Procès-verbal - Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B9-0094/2020
Textes déposés : B9-0094/2020		Débats : PV 10/02/2020 - 12 CRE 10/02/2020 - 12		Votes : PV 12/02/2020 - 11.8 Explications de votes		Textes adoptés : P9_TA(2020)0032

Procès-verbal

Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg

11.8. Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (vote)

Proposition de résolution B9-0094/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

Dernière mise à jour: 20 mai 2020