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Procès-verbal
Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.


11.1. Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam [06050/2019 - C9-0023/2019- 2018/0356(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0003/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0026)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


11.2. Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam [2018/0356M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0017/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0027)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)


11.3. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05931/2019 - C9-0020/2019- 2018/0358(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0002/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0028)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


11.4. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2018/0358M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Geert Bourgeois (A9-0014/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0029)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)


11.5. Objection en vertu de l'article 111 du règlement intérieur: liste des projets d'intérêt commun de l'Union: (vote)

Proposition de résolution B9-0091/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)


11.6. Objection en vertu de l'article 112 du règlement intérieur: le plomb et ses composés (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphe 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés (D063675/03 - 2019/2949(RPS)) (B9-0089/2020) - Députés responsables: Bas Eickhout, Maria Arena et Martin Hojsík.

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0030)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)


11.7. Une stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde (vote)

Le débat a eu lieu le 18 décembre 2019 (point 24 du PV du 18.12.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Frances Fitzgerald, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Cindy Franssen, Pernille Weiss, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Maria da Graça Carvalho, Ewa Kopacz et Christine Schneider, au nom du groupe PPE, Pina Picierno, Maria Noichl, Vilija Blinkevičiūtė, Evelyn Regner, Predrag Fred Matić, Lina Gálvez Muñoz et Alessandra Moretti, au nom du groupe S&D, Chrysoula Zacharopoulou, María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela, Katalin Cseh, Moritz Körner, Michal Šimečka, Hilde Vautmans, Irène Tolleret, Radka Maxová, Sylvie Brunet, Karen Melchior et Caroline Nagtegaal, au nom du groupe Renew, Pierrette Herzberger-Fofana, François Alfonsi, Karima Delli, Gwendoline Delbos-Corfield, Ernest Urtasun, Terry Reintke, Heidi Hautala, Monika Vana, Petra De Sutter et Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, Jadwiga Wiśniewska, Jessica Stegrud, Derk Jan Eppink, Andżelika Anna Możdżanowska, Veronika Vrecionová, Joanna Kopcińska et Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Pernando Barrena Arza, Manon Aubry, Manuel Bompard, Niyazi Kizilyürek, Giorgos Georgiou, Anne-Sophie Pelletier, Petros Kokkalis, Elena Kountoura, Stelios Kouloglou, José Gusmão et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde (2019/2988(RSP)) (B9-0090/2020);

—   Guido Reil, Jörg Meuthen, Christine Anderson, Peter Kofod, Joachim Kuhs, Sylvia Limmer, Bernhard Zimniok, Annika Bruna, Nicolaus Fest et Virginie Joron, au nom du groupe ID, sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde (2019/2988(RSP)) (B9-0092/2020).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0090/2020

Adopté (P9_TA(2020)0031)

(La proposition de résolution B9-0092/2020 est caduque.)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)


11.8. Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (vote)

Proposition de résolution B9-0094/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0032)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)


11.9. Proposition de mandat pour la négociation d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (vote)

Le débat a eu lieu le 11 février 2020 (point 2 du PV du 11.2.2020).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   David McAllister, coordinateur du groupe de coordination pour le Royaume-Uni, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts et Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Antonio Tajani, président de la Conférence des présidents des commissions, Bernd Lange, président de la commission du commerce international, Nathalie Loiseau, présidente de la sous-commission "sécurité et défense", Christophe Hansen, rapporteur de la commission INTA, membre du groupe de coordination pour le Royaume-Uni, Pedro Silva Pereira, représentant du groupe S&D au sein du groupe de coordination pour le Royaume-Uni et Morten Petersen, représentant du groupe Renew au sein du groupe de coordination pour le Royaume-Uni, sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2020/2557(RSP)) (B9-0098/2020).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0033)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

Interventions

José Gusmão, pour présenter un amendement oral au paragraphe 50. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.


11.10. Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 [2019/2129(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Costas Mavrides (A9-0016/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0034)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)


11.11. Le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (vote)

Proposition de résolution B9-0088/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0035)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité