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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0330B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0022/2019

Textes déposés :

A9-0022/2019

Débats :

PV 12/02/2020 - 20
CRE 12/02/2020 - 20

Votes :

PV 13/02/2020 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0038

Procès-verbal
Jeudi 13 février 2020 - Strasbourg

7.3. Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0631 - C8-0150/2019- 2018/0330B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0022/2019)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2020)0038)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité