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Procès-verbal
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Jeudi 13 février 2020 - Strasbourg

14. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)

commission JURI

- Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (2020/2026(INL))
(avis: EMPL)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)

commission IMCO

- Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (2020/2028(INI))

commission JURI

- Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (2020/2027(INI))
(avis: DEVE)

commission LIBE, commission FEMM

- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))

Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité