Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)
commission JURI
- Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (2020/2026(INL)) (avis: EMPL)
Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)
commission IMCO
- Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (2020/2028(INI))
commission JURI
- Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (2020/2027(INI)) (avis: DEVE)
commission LIBE, commission FEMM
- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))