18. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative dans le cadre de la procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 14 janvier 2020)

commission PECH

- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne (2019/0226M(NLE) - 2019/0226(NLE))
(avis: DEVE, BUDG)