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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2020 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Stratégie «de la ferme à l'assiette» - le rôle essentiel des agriculteurs et des zones rurales (débat)
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants
  4.2.Le travail des enfants dans les mines à Madagascar
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants (vote)
  7.2.Le travail des enfants dans les mines à Madagascar (vote)
  7.3.Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I (vote)
  7.4.Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.La sécurité routière (débat)
 13.Pétitions
 14.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 15.Commissions associées (article 57 du règlement)
 16.Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 17.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 18.Procédure d'approbation (article 105 du règlement)
 19.Dépôt de documents
 20.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Levée de la séance
 23.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (139 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (48 kb) Votes par appel nominal (894 kb) 
 
Procès-verbal (139 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (48 kb) Votes par appel nominal (894 kb) 
 
Procès-verbal (76 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (33 kb) Votes par appel nominal (45 kb) 
 
Procès-verbal (271 kb) Liste de présence (79 kb) Résultats des votes (106 kb) Votes par appel nominal (236 kb) 
Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité