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Procès-verbal
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Jeudi 13 février 2020 - Strasbourg
Résultats des votes

 Signification des abréviations et des symboles

 1. La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants 

Propositions de résolution: B9-0104/2020, B9-0106/2020, B9-0108/2020, B9-0110/2020, B9-0111/2020, B9-0113/2020

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0104/2020
(PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
Résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0104/2020Verts/ALE
B9-0106/2020S&D
B9-0108/2020ECR
B9-0110/2020GUE/NGL
B9-0111/2020PPE
B9-0113/2020Renew

 2. Le travail des enfants dans les mines à Madagascar 

Propositions de résolution: B9-0101/2020, B9-0102/2020, B9-0103/2020, B9-0105/2020, B9-0107/2020, B9-0109/2020, B9-0112/2020

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0101/2020
(ID)
Résolution (ensemble du texte)-
Proposition de résolution commune RC-B9-0102/2020
(PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 51=
7=
Verts/ALE
GUE/NGL
AN+361, 165, 100
§texte originalAN
§ 128GUE/NGLVE-214, 271, 140
2Verts/ALEVE+277, 267, 77
Après le § 129GUE/NGLVE+370, 219, 36
Après le § 1410GUE/NGL-
§ 203Verts/ALEAN+392, 141, 95
Après le § 204Verts/ALEAN+298, 297, 32
Après le considérant K5GUE/NGL-
Considérant L6GUE/NGL-
Résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0102/2020Verts/ALE
B9-0103/2020S&D
B9-0105/2020ECR
B9-0107/2020GUE/NGL
B9-0109/2020PPE
B9-0112/2020Renew
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:§ 5; amendements 1, 3, 4, 7
Divers
Evin Incir (groupe S&D) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B9-0102/2020.

 3. Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I 

Rapport: Roberta Metsola (A9-0022/2019)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire2commissionAN+592, 33, 3
Divers
Addendum: toutes les versions linguistiques.

 4. Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies 

Propositions de résolution: B9-0093/2020, B9-0095/2020

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0095/2020
(ECR)
Résolution (ensemble du texte)-
Proposition de résolution B9-0093/2020
(PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 1, après le point d)3S&D+
§ 1, point g)1S&D, Verts/ALEdiv
1+
2/VE+343, 243, 42
§ 1, point l)§texte originalvs+
§ 1, point m)§texte originaldiv
1/AN+428, 149, 46
2/AN+366, 240, 22
§ 1, point v)§texte originaldiv
1+
2+
§ 1, point x)§texte originaldiv
1/AN+483, 86, 58
2/AN+487, 123, 17
3/AN+525, 51, 50
§ 1, point aa)§texte originaldiv
1+
2+
§ 1, point bb)§texte originaldiv
1+
2/AN+457, 130, 39
§ 1, point jj)§texte originalAN+460, 94, 72
Après le considérant D2S&D+
Considérant F§texte originaldiv
1/AN+496, 93, 38
2/AN+420, 161, 42
Considérant K§texte originaldiv
1+
2/AN+451, 113, 59
Considérant M§texte originalvs+
Résolution (ensemble du texte)AN+463, 108, 50
Demandes de vote par appel nominal
Renew:§ 1, point jj); vote final
ECR:considérants F, K (2ème partie); § 1, point m) (2ème partie); § 1, point bb) (2ème partie)
S&D:§ 1, point m); § 1, point x); § 1, point jj)
Verts/ALE:§ 1, point x)
Demandes de vote séparé
ECR:considérant M; § 1, point l); § 1, point jj)
PPE:considérant M; § 1, point l); § 1, point bb); § 1, point jj)
Demandes de votes par division
ECR:
§1, point bb)
1ère partie"fournir, aux filles et aux garçons dans les établissements scolaires, une éducation sexuelle et relationnelle complète, fondée sur des données concrètes et adaptée à chaque âge, ce afin de permettre aux enfants et aux jeunes d’acquérir les connaissances et les compétences et d’adopter les comportements qui les aideront à créer des relations respectueuses, saines et sans danger; rappeler que cette éducation devrait être fondée sur le respect des droits de l’homme, de l’égalité des sexes et de la diversité; souligner que cette éducation devrait traiter des thèmes tels que l’orientation sexuelle et l’identité de genre, l’expression de genre, les normes de genre, la vie relationnelle et le consentement, la lutte contre la violence fondée sur le genre et les pratiques néfastes telles que le pédopiégeage et les mutilations génitales féminines, la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), du VIH et des grossesses non désirées,"
2ème partie"et qu’elle devrait fournir des informations sur l’accès à des soins de santé sexuelle et reproductive, y compris les services de planification familiale, les méthodes de contraception et un avortement sûr et légal;"
PPE:
considérant F
1ère partie"considérant que l’on assiste actuellement, dans le monde entier, à un recul inquiétant des droits des femmes et des personnes LGBTIQ*;"
2ème partie"que ce recul s’observe également dans les États membres de l’Union où les mouvements hostiles à l’égalité des genres tentent de limiter les soins de santé génésique et sexuelle et les droits connexes, d’interdire l’éducation sexuelle et les études de genre, et de mener des campagnes dénigrant la convention d’Istanbul; que cette régression des droits des femmes et de l’égalité des genres doit être considérée comme autant d’attaques à la démocratie elle-même;"
amendement 1
1ère partieensemble du texte à l'exclusion des termes: "tous" (deuxième occurrence) et "en s’appuyant sur des exemples d’accords internationaux existants;"
2ème partieces termes
ECR, PPE:
considérant K
1ère partie"considérant que, conformément à la convention d’Istanbul, le terme «violence à l’égard des femmes» doit être compris comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes; que la violence à caractère sexiste reste une réalité quotidienne pour des millions de femmes et de filles; que, dans l’Union européenne, pas moins d’une femme sur deux a été victime de harcèlement sexuel et une femme sur trois a subi des violences physiques et/ou sexuelles; que les femmes et les filles représentent plus des deux tiers des victimes du trafic d’êtres humains; que le fait que certains groupes de femmes soient exposés à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination les expose encore plus à différentes formes de violence à caractère sexiste; considérant que la lutte contre la discrimination dans les législations et les pratiques, ainsi que contre les attitudes et normes discriminatoires concernant des questions telles que le mariage d’enfants et d’autres pratiques coutumières, renforce les droits des femmes et leur émancipation;"
2ème partie"que le refus d’accorder des services liés aux droits et à la santé sexuels et génésiques constitue une forme de violence à l’égard des femmes;"
§ 1, point m)
1ère partie"condamner fermement la «règle du bâillon mondial», qui interdit aux organisations internationales de bénéficier d’un financement pour la planification familiale en provenance des États-Unis, si elles pratiquent ou recommandent des services d’avortement, ou si elles fournissent des conseils ou militent en faveur de l’avortement; considérer cette règle comme une attaque directe contre les avancées réalisées en matière de droits des femmes et des filles et comme un revers pour ces avancées;"
2ème partie"appeler de toute urgence l’Union et les États membres à contrer les effets de la règle du «bâillon mondial» en augmentant de manière significative les financements en matière de santé sexuelle et procréative et de droits connexes, et à combler le déficit de financement;"
§ 1, point v)
1ère partieensemble du texte à l'exclusion des termes: "donner l’exemple en débloquant, au Conseil européen, la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration et"
2ème partieces termes
§ 1, point x)
1ère partie"finaliser d’urgence la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union, sur la base d’une large adhésion et sans aucune restriction, et encourager sa ratification par tous les États membres; assurer la mise en œuvre et l’application correctes de la convention et consacrer des mesures financières et humaines appropriées à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence à caractère sexiste, ainsi qu’à la protection des victimes; tenir compte des recommandations du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) du Conseil de l’Europe et améliorer la législation pour la rendre plus conforme aux dispositions de la convention d’Istanbul;" à l'exclusion des termes: "et sans aucune restriction"
2ème partieces termes
3ème partie"inviter la Commission à présenter un acte juridique relatif à la prévention et à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que de la violence fondée sur le genre;"
§ 1, point aa)
1ère partie"assurer le respect universel des soins de santé sexuelle et procréative et l'accès de tous à ceux-ci, comme convenu dans le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, le programme d’action de Beijing et les conclusions issues de leurs conférences d'examen, en reconnaissant qu’ils contribuent à la réalisation de tous les ODD liés à la santé, tels que les soins prénataux et les mesures visant à éviter les naissances à haut risque et à réduire la mortalité infantile et juvénile;"
2ème partie"souligner que l’accès à la planification familiale, aux services de santé maternelle et à des services d’avortement sûrs et légaux constitue un élément important qui peut sauver la vie de femmes;"
Divers
Udo Bullmann (groupe S&D) est également signataire de la proposition de résolution B9-0093/2020.
Dimitrios Papadimoulis (groupe GUE/NGL) est également signataire de la proposition de résolution B9-0093/2020.
Dernière mise à jour: 16 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité