Les autorités espagnoles compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Clara Ponsatí Obiols afin de permettre la continuation des poursuites pénales à son encontre.
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.
3. Stratégie «de la ferme à l'assiette» - le rôle essentiel des agriculteurs et des zones rurales (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000013/2020) posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Stratégie «de la ferme à la table» – le rôle central des agriculteurs et des zones rurales (B9-0009/2020)
Norbert Lins développe la question.
Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Ivan David, au nom du groupe ID, Sarah Wiener, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Dino Giarrusso, non inscrit, Mairead McGuinness, Isabel Carvalhais, Ulrike Müller, Gilles Lebreton, Martin Häusling, Bert-Jan Ruissen, qui répond également à une question "carton bleu" de Antonius Manders, Luke Ming Flanagan, Daniel Buda, Eric Andrieu, Jan Huitema, Gianantonio Da Re, Benoît Biteau, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Ruža Tomašić, Silvia Modig, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Maria Noichl, Martin Hlaváček, Silvia Sardone, Bronis Ropė, Mazaly Aguilar et Petros Kokkalis.
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
Interviennent Álvaro Amaro, Miriam Dalli, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, Martin Hojsík, Marcel Kolaja, Nicola Procaccini, Manuel Bompard, Marlene Mortler, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Häusling, Jytte Guteland, Asger Christensen, Mick Wallace, Franc Bogovič, Günther Sidl, Elsi Katainen, Christine Schneider, Clara Aguilera, Atidzhe Alieva-Veli, Michaela Šojdrová, Alessandra Moretti, Benoît Lutgen, Mohammed Chahim, Jarosław Kalinowski, Carmen Avram, Anne Sander et Antonius Manders, sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions).
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Traian Băsescu, Hilde Vautmans, Sirpa Pietikäinen, Sandra Pereira, Salvatore De Meo, Milan Uhrík, Tudor Ciuhodaru et Seán Kelly.
Intervient Janusz Wojciechowski.
Le débat est clos.
4. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, et Thierry Mariani.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Juan Fernando López Aguilar et Mick Wallace.
Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).
Dominique Bilde, Caroline Roose, Evin Incir, Ryszard Czarnecki, Helmut Scholz, Željana Zovko et Hilde Vautmans présentent les propositions de résolution.
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Maxette Pirbakas, au nom du groupe ID, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Krzysztof Hetman, Bettina Vollath, Robert Biedroń et Elżbieta Rafalska.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ljudmila Novak, Caterina Chinnici et Clare Daly.
Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).
M. le Président a reçu du groupe Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission AFET: Katalin Cseh à la place de Nicola Danti
commission ITRE: Nicola Danti à la place de Katalin Cseh
Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.
° ° ° °
Intervient Antonius Manders.
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.
7.1. La République de Guinée, et notamment les violences commises à l'encontre des manifestants (vote)
— Michael Gahler, David Lega, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman, Milan Zver, Lefteris Christoforou, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, Isabel Wiseler-Lima, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis, Michal Wiezik, Tomas Tobé, Frances Fitzgerald, Deirdre Clune, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Miriam Lexmann et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;
— Kati Piri et Maria Arena, au nom du groupe S&D;
— Jan-Christoph Oetjen, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Ulrike Müller, Mauri Pekkarinen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans, Adrián Vázquez Lázara, Marie-Pierre Vedrenne, Chrysoula Zacharopoulou et Javier Nart, au nom du groupe Renew;
— Pierrette Herzberger-Fofana et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE;
— Karol Karski, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Carlo Fidanza et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;
— Idoia Villanueva Ruiz, Miguel Urbán Crespo, Eugenia Rodríguez Palop, Manuel Bompard, Stelios Kouloglou, Alexis Georgoulis et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;
— Michael Gahler, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Krzysztof Hetman, Milan Zver, Lefteris Christoforou, Stelios Kympouropoulos, Arba Kokalari, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, David Lega, Isabel Wiseler-Lima, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Vangelis Meimarakis, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Liudas Mažylis, Michal Wiezik, Tomas Tobé, Frances Fitzgerald, Deirdre Clune, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Miriam Lexmann et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE;
— Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;
— Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Valter Flego, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Moritz Körner, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Radka Maxová, Ulrike Müller, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Yana Toom, Viktor Uspaskich, Adrián Vázquez Lázara, Marie-Pierre Vedrenne et Chrysoula Zacharopoulou, au nom du groupe Renew;
— Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE;
— Joanna Kopcińska, Karol Karski, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;
— Helmut Scholz, Younous Omarjee, Anja Hazekamp, Manuel Bompard, Stelios Kouloglou, Alexis Georgoulis et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Interventions
Nuno Melo.
7.3. Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0631 - C8-0150/2019- 2018/0330B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A9-0022/2019)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Interventions
Daniel Freund.
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
Explications de vote orales:
Rapport Roberta Metsola - A9-0022/2019 - Système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) Bogdan Rzońca et Joachim Stanisław Brudziński
Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies - B9-0093/2020, B9-0095/2020 Guido Reil, Virginie Joron, Eugen Tomac, Leila Chaibi et Juozas Olekas.
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote sont insérées dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.
La version électronique est mise à jour régulièrement durant deux semaines après le dernier jour d'une période de session plénière.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance est suspendue à 12 h 33.)
PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Vice-présidente
10. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 heures.
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. La sécurité routière (débat)
Déclaration de la Commission: La sécurité routière (2020/2563(RSP))
Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Johan Danielsson, au nom du groupe S&D, Valter Flego, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, Benoît Lutgen, Adriana Maldonado López, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Thun und Hohenstein, et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Rzońca.
Intervient Adina-Ioana Vălean.
Le débat est clos.
13. Pétitions
Les pétitions n° 1266-19 à 1357-19 et 0001-20 à 0061-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 7 février 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.
M. le Président a adressé le 7 février 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
14. Décisions d'établir des rapports d'initiative
Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)
commission JURI
- Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (2020/2026(INL)) (avis: EMPL)
Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2020)
commission IMCO
- Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (2020/2028(INI))
commission JURI
- Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (2020/2027(INI)) (avis: DEVE)
commission LIBE, commission FEMM
- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))
15. Commissions associées (article 57 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 janvier 2020)
commission ECON
- Cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (COM(2019)0354 - C9-0103/2019 - 2019/0161(COD)) (avis: BUDG (article 57 du règlement), EMPL, ITRE, REGI, JURI)
commission IMCO
- Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (2020/2018(INL)) (avis: ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))
16. Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 janvier 2020)
- Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI)) commissions: LIBE, FEMM
17. Modifications de saisine (article 56 du règlement)
commission DEVE
- Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique (2020/2002(INI)) renvoyé au fond: AFET avis: DEVE
- Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale (2020/2006(INL)) renvoyé au fond: ENVI avis: DEVE, ITRE, AGRI, INTA (article 57 du règlement)
commission ENVI
- Vers un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs (2020/2021(INI)) renvoyé au fond: IMCO avis: ENVI
commission AFET
- Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense (2019/2204(INI)) renvoyé au fond: IMCO avis: AFET, ITRE
commission TRAN
- Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (2020/2018(INL)) renvoyé au fond: IMCO avis: ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement)
commission CULT
- Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne (2020/2019(INL)) renvoyé au fond: JURI avis: CULT, IMCO (article 57 du règlement)
commission ENVI
- Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes (2020/2012(INL)) renvoyé au fond: JURI avis: EMPL, ENVI, CULT, AFCO, AFET (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement)
commission CULT
- La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux (2020/2022(INI)) renvoyé au fond: LIBE avis: IMCO, CULT
commission AFCO
- Accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement) - rapports annuels 2016 à 2018 (2019/2198(INI)) renvoyé au fond: LIBE avis: AFCO
18. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative dans le cadre de la procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)
(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 14 janvier 2020)
commission PECH
- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne (2019/0226M(NLE) - 2019/0226(NLE)) (avis: DEVE, BUDG)
19. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le renforcement des contrôles des importations de poisson et sur l’indication de l’origine du poisson (B9-0067/2020)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
PECH
- Gianna Gancia. Proposition de résolution sur la situation des chrétiens au Nigeria (B9-0068/2020)
renvoyé
au fond :
DEVE
- Thierry Mariani. Proposition de résolution sur les ressortissants européens en Syrie (B9-0086/2020)
renvoyé
au fond :
AFET
20. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
21. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 9 mars 2020 au 12 mars 2020.