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Procès-verbal
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Lundi 9 mars 2020 - Bruxelles

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Liste des candidats pour le remplacement de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05848/2020 - C9-0016/2020 - 2020/0801(NLE))

renvoyé

au fond :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) (05243/2020 - C9-0073/2020 - 2020/0002(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) (COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 (COM(2018)0393 - C8-0247/2018 - 2018/0217(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (12199/2019 - C9-0001/2020 - 2019/0173(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Nuno Melo (A9-0001/2020)

- *** Recommandation sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (08928/2019 - C9-0011/2019 - 2019/0090(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A9-0012/2020)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (2019/0090M(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A9-0013/2020)

- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2019 (2019/2131(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Stéphanie Yon-Courtin (A9-0022/2020)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable (2019/2212(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0025/2020)

- Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2019 (2019/2130(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Gunnar Beck (2019/2154(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0036/2020)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt (2019/2149(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0037/2020)

Dernière mise à jour: 12 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité