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Procès-verbal
Mardi 10 mars 2020 - Bruxelles

17. Pétitions

Les pétitions n° 0062-20 à 0171-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 9 mars 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 9 mars 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

Dernière mise à jour: 28 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité