PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 154 du règlement, la session 2020-2021 du Parlement européen est ouverte.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

3. Déclaration de la Présidence

Mme la Présidente fait une déclaration à l'occasion de la journée internationale des femmes 2020.

Elle met en exergue le travail des femmes face à la situation difficile créée par le coronavirus. Elle fait également référence à la stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, présentée récemment par la Commission, et rappelle l'engagement total du Parlement en faveur du renforcement de l'égalité entre les genres et des droits de femmes dans l'Union européenne et dans le monde.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Irène Tolleret, au nom du groupe Renew, Catherine Griset, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe ECR, et Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil).

4. Épidémie de coronavirus, état de la situation et mise en oeuvre d'une réponse européenne coordonnée aux incidences sanitaires, économiques et sociales (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Épidémie de coronavirus, état de la situation et mise en oeuvre d'une réponse européenne coordonnée aux incidences sanitaires, économiques et sociales (2020/2591(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil), Stella Kyriakides (membre de la Commission) et Janez Lenarčič (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, non inscrit, Esther de Lange, Jytte Guteland, Dragoș Pîslaru, André Rougé, Petra De Sutter, Alexandr Vondra, José Gusmão, Daniela Rondinelli, Peter Liese, Heléne Fritzon, Véronique Trillet-Lenoir, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Elena Lizzi, Michèle Rivasi, Anna Zalewska, Kateřina Konečná, Kostas Papadakis, Dolors Montserrat, Simona Bonafè, Nicola Danti, Roman Haider, Tilly Metz, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Manuel Bompard, Mislav Kolakušić, Edina Tóth, Biljana Borzan, Dita Charanzová, Mara Bizzotto, qui répond également à une question "carton bleu" de Ljudmila Novak, Grace O'Sullivan, Geert Bourgeois, Sira Rego, Tomislav Sokol, Brando Benifei, Nicola Beer, Alessandra Basso, Jutta Paulus, Elżbieta Kruk, Maria Spyraki, Paul Tang, Pascal Canfin, Lucia Vuolo, Salima Yenbou, Ruža Tomašić, Maria da Graça Carvalho, Vilija Blinkevičiūtė, Jordi Cañas, Gianantonio Da Re, Hermann Tertsch, Stanislav Polčák, Sara Cerdas, Hilde Vautmans, Patryk Jaki, François-Xavier Bellamy, Tudor Ciuhodaru, Irena Joveva, Massimiliano Salini, Nicolás González Casares, Jan Huitema, Seán Kelly, Tiemo Wölken, Nicolae Ştefănuță, Benoît Lutgen, Yana Toom et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Pedro Marques, Valter Flego, Bogdan Rzońca, Mick Wallace et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Stella Kyriakides, Janez Lenarčič et Nikolina Brnjac.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.

(La séance est suspendue à 12 h 21.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 02.

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 – Exposé des motifs du Conseil – Adopté par le Conseil le 25 février 2020 (14649/2/2019 - C9-0078/2020 - 2018/0148(COD) – COM(2020)0083)
renvoyé au fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 11 mars 2020.

8. Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 20 février 2020 sur le cadre financier pluriannuel (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 20 février 2020 sur le cadre financier pluriannuel (2020/2575(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Mislav Kolakušić, non inscrit, Siegfried Mureşan, Margarida Marques, Moritz Körner, Gilles Lebreton, Alexandra Geese, Johan Van Overtveldt, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Fabio Massimo Castaldo, Marian-Jean Marinescu, Eider Gardiazabal Rubial, Gerolf Annemans, Jens Geier, Norbert Lins et Lefteris Christoforou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Domènec Ruiz Devesa, Izaskun Bilbao Barandica, Daniel Freund, Ruža Tomašić, Clare Daly, Loránt Vincze, Victor Negrescu, Valter Flego, Franc Bogovič et Maria Grapini.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.

9. Calendrier des périodes de session

Vu la situation relative au coronavirus, à titre de mesure de sécurité et de protection de la santé publique et afin de permettre au Parlement d'exercer ses fonctions essentielles, la Conférence des présidents a adopté en sa réunion de ce jour la décision suivante:

la période de session d'avril I 2020 aura lieu à Bruxelles les 1er et 2 avril 2020.

Le calendrier révisé est disponible sur le site internet du parlement.

10. Demande de levée de l'immunité

Les autorités portugaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Nuno Melo afin de permettre la continuation d'un procès qu'il a intenté en tant que demandeur.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

11. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente a reçu des groupes Renew et GUE/NGL les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AFET: María Soraya Rodríguez Ramos

commission DEVE: Jan-Christoph Oetjen

commission BUDG: Eero Heinäluoma

commission CONT: Pierre Karleskind

commission ECON: Caroline Nagtegaal

commission EMPL: Atidzhe Alieva-Veli et Marie-Pierre Vedrenne

commission REGI: Irène Tolleret

commission AGRI: Chris MacManus à la place de Matt Carthy

commission PECH: Fredrick Federley

commission LIBE: Iratxe García Pérez

commission FEMM: Chrysoula Zacharopoulou et Hilde Vautmans à la place de Irène Tolleret

commission PETI: Marie-Pierre Vedrenne n'est plus membre

sous-commission DROI: Karin Karlsbro

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: José Ramón Bauzá Díaz

délégation pour les relations avec l'Iran: Dietmar Köster

délégation pour les relations avec les États-Unis: Paolo De Castro

délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil: Brando Benifei

délégation pour les relations avec le Japon: Eric Andrieu

délégation pour les relations avec le Mercosur: Kathleen Van Brempt

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Miriam Dalli

délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Chris MacManus à la place de Matt Carthy

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: Urmas Paet à la place de José Ramón Bauzá Díaz

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Brando Benifei à la place de Paolo De Castro et Urmas Paet à la place de José Ramón Bauzá Díaz

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

12. Situation migratoire à la frontière gréco-turque et réponse commune de l'Union (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation migratoire à la frontière gréco-turque et réponse commune de l'Union (2020/2594(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Petros Kokkalis, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Esteban González Pons, Kati Piri, Malik Azmani, Thierry Mariani, Tineke Strik, Joachim Stanisław Brudziński, Konstantinos Arvanitis, Ioannis Lagos, Vangelis Meimarakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitrios Papadimoulis, Juan Fernando López Aguilar, Jan-Christoph Oetjen, Peter Kofod, qui répond également à une question "carton bleu" de Morten Løkkegaard, Damien Carême, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Mick Wallace, Malin Björk, Roberta Metsola, Pietro Bartolo, Maite Pagazaurtundúa, Jaak Madison, qui répond également à une question "carton bleu" de Mairead McGuinness, Ernest Urtasun, Patryk Jaki, qui répond également à une question "carton bleu" de Stelios Kouloglou, Giorgos Georgiou, Kris Peeters, Nikos Androulakis, Dragoş Tudorache, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Roberta Metsola, Paulo Rangel, Chrysoula Zacharopoulou, Željana Zovko et Elissavet Vozemberg-Vrionidi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pernille Weiss, Maria Arena, Bernard Guetta, Gilles Lebreton, Katrin Langensiepen, Özlem Demirel, Fabio Massimo Castaldo, Traian Băsescu, Costas Mavrides, María Soraya Rodríguez Ramos, Gianantonio Da Re, Diana Riba i Giner, Maria Spyraki et Bettina Vollath.

Interviennent Nikolina Brnjac et Ylva Johansson.

Le débat est clos.

13. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier lundi 9 mars 2020 (point 6 du PV du 9.3.2020).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés (P9_TA(2020)0040).

14. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (D063880/05 - 2020/2603(RPS) - délai: 6 mai 2020)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates (D064662/04 - 2020/2583(RPS) - délai: 28 mai 2020)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement)

- Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission portant modalités d’application et modification du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission (D066131/01 - 2020/2604(RPS) - délai: 6 juin 2020)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)

15. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne (C(2020)00672 - 2020/2577(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 février 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) nº 978/2012 compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge (C(2020)00673 - 2020/2567(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 février 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (C(2020)00710 - 2020/2576(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 février 2020

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (C(2020)00814 - 2020/2578(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 février 2020

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (C(2020)00819 - 2020/2579(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 février 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (C(2020)00973 - 2020/2582(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 février 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission établissant des règles détaillées concernant l'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 (C(2020)01120 - 2020/2590(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 mars 2020

renvoyé au fond: TRAN

16. Changement de titres de rapports d'initiative

Procédure 2019/2211 (INI)
Commission ECON
Nouveau titre: Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle pour une croissance durable 2020

Procédure 2019/2212 (INI)
Commission EMPL
Nouveau titre: Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle pour une croissance durable 2020

17. Pétitions

Les pétitions n° 0062-20 à 0171-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 9 mars 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 9 mars 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne (05760/1/2020 [01] - C9-0018/2020 - 2019/2055(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Agences exécutives (05762/2020 - C9-0019/2020 - 2019/2055(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen (05760/1/2020 [02] - C9-0020/2020 - 2019/2056(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (05760/1/2020 [03] - C9-0021/2020 - 2019/2057(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice (05760/1/2020 [04] - C9-0022/2020 - 2019/2058(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes (05760/1/2020 [05] - C9-0023/2020 - 2019/2059(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (05760/1/2020 [06] - C9-0024/2020 - 2019/2060(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité des régions (05760/1/2020 [07] - C9-0025/2020 - 2019/2061(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen (05760/1/2020 [08] - C9-0026/2020 - 2019/2062(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (05760/1/2020 [09] - C9-0027/2020 - 2019/2063(DEC))

- Décharge 2018: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (05760/1/2020 [10] - C9-0028/2020 - 2019/2064(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - 8e FED (05324/2020 - C9-0029/2020 - 2019/2065(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - 9e FED (05325/2020 - C9-0030/2020 - 2019/2065(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - 10e FED (05327/2020 - C9-0031/2020 - 2019/2065(DEC))

- Décharge 2018 : Budget général de l'UE - 11e FED (05328/2020 - C9-0032/2020 - 2019/2065(DEC))

- Décharge 2018 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (05761/2020 [01] - C9-0033/2020 - 2019/2066(DEC))

- Décharge 2018 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05761/2020 [02] - C9-0034/2020 - 2019/2067(DEC))

- Décharge 2018 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05761/2020 [03] - C9-0035/2020 - 2019/2068(DEC))

- Décharge 2018 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05761/2020 [04] - C9-0036/2020 - 2019/2069(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05761/2020 [05] - C9-0037/2020 - 2019/2070(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05761/2020 [06] - C9-0038/2020 - 2019/2071(DEC))

- Décharge 2018 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (05761/2020 [07] - C9-0039/2020 - 2019/2072(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne des médicaments (EMA) (05761/2020 [08] - C9-0040/2020 - 2019/2073(DEC))

- Décharge 2018 : Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (05761/2020 [09] - C9-0041/2020 - 2019/2074(DEC))

- Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation (ETF) (05761/2020 [10] - C9-0042/2020 - 2019/2075(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05761/2020 [11] - C9-0043/2020 - 2019/2076(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05761/2020 [12] - C9-0044/2020 - 2019/2077(DEC))

- Décharge 2018 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05761/2020 [13] - C9-0045/2020 - 2019/2078(DEC))

- Décharge 2018 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05761/2020 [14] - C9-0046/2020 - 2019/2079(DEC))

- Décharge 2018 : Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (05761/2020 [15] - C9-0047/2020 - 2019/2080(DEC))

- Décharge 2018 : Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (05761/2020 [16] - C9-0048/2020 - 2019/2081(DEC))

- Décharge 2018 : Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (05761/2020 [17] - C9-0049/2020 - 2019/2082(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (05761/2020 [18] - C9-0050/2020 - 2019/2083(DEC))

- Décharge 2018 : Agence du GNSS européen (GSA) (05761/2020 [19] - C9-0051/2020 - 2019/2084(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05761/2020 [20] - C9-0052/2020 - 2019/2085(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05761/2020 [21] - C9-0053/2020 - 2019/2086(DEC))

- Décharge 2018 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (05761/2020 [22] - C9-0054/2020 - 2019/2087(DEC))

- Décharge 2018 : Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (05761/2020 [23] - C9-0055/2020 - 2019/2088(DEC))

- Décharge 2018 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05761/2020 [24] - C9-0056/2020 - 2019/2089(DEC))

- Décharge 2018 : Autorité bancaire européenne (ABE) (05761/2020 [25] - C9-0057/2020 - 2019/2090(DEC))

- Décharge 2018 : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05761/2020 [26] - C9-0058/2020 - 2019/2091(DEC))

- Décharge 2018 : Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05761/2020 [27] - C9-0059/2020 - 2019/2092(DEC))

- Décharge 2018 : Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (05761/2020 [28] - C9-0060/2020 - 2019/2093(DEC))

- Décharge 2018 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05761/2020 [29] - C9-0061/2020 - 2019/2094(DEC))

- Décharge 2018 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05761/2020 [30] - C9-0062/2020 - 2019/2095(DEC))

- Décharge 2018 : Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05761/2020 [31] - C9-0063/2020 - 2019/2096(DEC))

- Décharge 2018 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05761/2020 [32] - C9-0064/2020 - 2019/2097(DEC))

- Décharge 2018 : Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05763/2020 [01] - C9-0065/2020 - 2019/2099(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (05763/2020 [02] - C9-0066/2020 - 2019/2100(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05763/2020 [03] - C9-0067/2020 - 2019/2101(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune Bio-industries (BBI) (05763/2020 [04] - C9-0068/2020 - 2019/2102(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (05763/2020 [05] - C9-0069/2020 - 2019/2103(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05763/2020 [06] - C9-0070/2020 - 2019/2104(DEC))

- Décharge 2018 : Entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (05763/2020 [07] - C9-0071/2020 - 2019/2105(DEC))

- Décharge 2018 : Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (05763/2020 [08] - C9-0072/2020 - 2019/2106(DEC))

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2020 - Section III - Commission (N9-0008/2020 - C9-0074/2020 - 2020/2032(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2020 - Section III - Commission (N9-0009/2020 - C9-0075/2020 - 2020/2033(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) (COM(2020)0078 - C9-0076/2020 - 2020/0035(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, ITRE, REGI, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (COM(2020)0080 - C9-0077/2020 - 2020/0036(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: ECON, EMPL, ITRE, REGI, AGRI

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2020)0070 - C9-0079/2020 - 2020/0030(NLE))
renvoyé au fond: EMPL

- Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (N9-0010/2020 - C9-0080/2020 - 2020/0905(NLE))
renvoyé au fond: ECON

2) par les députés

- Peter Kofod. Proposition de résolution sur le financement étranger de l’islam radical en Europe (B9-0087/2020)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur un engagement militaire européen contre le terrorisme islamiste au Sahel (B9-0096/2020)

- Lars Patrick Berg, Anna Bonfrisco, Paolo Borchia, Marco Campomenosi, Massimo Casanova, Susanna Ceccardi, Angelo Ciocca, Gianantonio Da Re, Marco Dreosto, Nicolaus Fest, Roman Haider, Teuvo Hakkarainen, Laura Huhtasaari, Peter Kofod, Joachim Kuhs, Jaak Madison, Georg Mayer, Jörg Meuthen, Alessandro Panza, Luisa Regimenti, Antonio Maria Rinaldi, Silvia Sardone, Hermann Tertsch, Isabella Tovaglieri, Harald Vilimsky, Stefania Zambelli, Marco Zanni et Milan Zver. Proposition de résolution sur le soutien au plan de paix israélo-palestinien (B9-0097/2020)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la fixation d’une allocation mensuelle minimum pour enfant à charge d’au moins 150 EUR dans toute l’Union européenne (B9-0114/2020)

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur les libertés religieuses au Monténégro (B9-0115/2020)

- Gerolf Annemans. Proposition de résolution sur la nette augmentation des demandes d’asile provenant d’Amérique centrale et du Sud dans l’Union européenne, en particulier des ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa (B9-0116/2020)

- Thierry Mariani. Proposition de résolution sur l’extraterritorialité du droit américain (B9-0117/2020)

- Hynek Blaško. Proposition de résolution sur l’importance de la mémoire de la deuxième guerre mondiale (B9-0118/2020)

- Jean-Paul Garraud. Proposition de résolution sur le respect du multilinguisme dans les institutions européennes (B9-0119/2020)

19. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 1er avril 2020 et 2 avril 2020.

21. Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 28.

22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Comín i Oliveres Antoni, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, de la Pisa Carrión Margarita, De Meo Salvatore, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gade Søren, Gahler Michael, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joveva Irena, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liese Peter, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Miller Leszek, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ștefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olekas Juozas, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pekkarinen Mauri, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pîslaru Dragoș, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schwab Andreas, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Slabakov Andrey, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Asimakopoulou Anna-Michelle, Beghin Tiziana, Casanova Massimo, Conte Rosanna, Dalli Miriam, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fotyga Anna, Furore Mario, Garraud Jean-Paul, Hajšel Robert, Hayer Valerie, Juknevičienė Rasa, Majorino Pierfrancesco, Matias Marisa, Ochojska Janina, Panza Alessandro, Patriciello Aldo, Pineda Manu, Søgaard-Lidell Linea, Tovaglieri Isabella, Zanni Marco, Zver Milan